Dupondt B... ou la société Général Press Office) et qu'Alain A... de Saint Aignan n'était responsable de la sécurité que de son propre personnel; qu'en retenant néanmoins la responsabilité pénale de

SOC.

Jean-Marie A..., que les documents comptables de la société ADI, factures, relevés bancaires, étaient centralisés au siège de la société AJO et conservés personnellement par M.

F... a fait valoir « qu'au sommet de son art, la diffusion de sa photographie sur M6 le désignant comme l'auteur des tueries de Toulouse et Montauban a foudroyé sa carrière professionnelle ».

physique, organe ou représentant d'une personne morale, ne peut être déclarée pénalement responsable d'une infraction dont la personne morale a été reconnue coupable que si elle l'a personnellement commise

Yves et Maurice X... ont constitué une société qu'ils n'ont pas voulu immatriculer exploitant, sous diverses enseignes, trois fonds de commerce ; que M.

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Axa assurances venant aux droits de la société UAP, les conclusions de M.

___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Rhodia opérations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 21-14.451

O..., domicilié [...] , pris en qualité de délégué du personnel de la société Engie, tant pour son compte personnel que pour le compte de M. X... D... , défendeurs à la cassation. M. D... et M.

Un avis de contravention pour non-désignation de conducteur a été émis le 26 mai 2023 et envoyé à la société [1], prise en la personne de son représentant légal, M. [W] [S]. 4.

nom personnel qu'au nom et pour le compte de la société Esthetic formation, qu'elle se réserve de constituer ultérieurement et pour laquelle elle sera caution personnelle », dénommée « le preneur » et

X..., le 29 janvier 1996 afin de le voir condamner au paiement des dettes sociales, d'ouvrir à son encontre une procédure de liquidation judiciaire et de prononcer sa faillite personnelle pour une duré

dans son seul intérêt personnel, pour satisfaire à ses propres horaires de travail, décalés par rapport à ceux des autres salariés de l'entreprise ; que M.

leur intervention volontaire, dirigée contre la société Allianz, puis contre les sociétés TRLP et TRF, ainsi que l'intervention volontaire des sociétés Ofok, Imosa, J&D Aestheticals et de plusieurs personnes

lieu de travail au nouveau siège social de l'entreprise si bien que son refus d'accepter le transfert de son lieu de travail au siège social de la société Bloom Trade à Orléans constituait une faute justifiant

est à Paris (9e), ..., 2°/ de la société anonyme Impérial Levage, dont le siège social est sis à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 3°/ de la société anonyme Seine et Rhône, dont le siège social est sis

X... se voit interdire la "gestion d'une société de droit ou de fait" ; que pris dans son sens littéral, la formule signifie que M.

des membres de la délégation du personnel au comité social et économique.

[K], salarié de la société AB Trading (la société) depuis 2009, a été élu délégué du personnel en 2012. Il a été licencié en 2015 et a signé par la suite un protocole transactionnel. 2.

C..., domiciliée [...] , prise en son nom personnel, 2°/ la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de Mme M...