Adresse 2] – RCS B 904438207 Partie défenderesse : comparant par Me Yann CHENET Avocat (F1) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 23 février 2026, signifiée à personne

comparant par Me Charlotte TEISSIER Avocat, substituant Me Antoine PINEAU-BRAUDEL [Localité 1] Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 19 mars 2026, signifiée à personne

de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] défaillant Compagnie d’assurance ALLIANZ, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Christophe

Bien que régulièrement assignée, par remise de l’acte à personne habilitée, la SA Allianz IARD n’a pas constitué avocat.

Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la CPAM des Bouches-du- Rhône n’a pas constitué avocat.

La société Lille Renov, régulièrement citée par remise de l’acte à personne habilitée, n’a pas constitué avocat.

[Adresse 2] [Localité 5] - FRANCE non constitué signification de déclaration d'appel et des conclusions à personne habilitée le 26 août 2025 S.E.L.A.R.L.

[J] fait valoir qu'il n'a jamais reçu signification à personne de la décision querellée.

l'audience visée dans l'acte introductif et a été entendue à l'audience de ce jour et le ministère public avisé, Avis a été fait au débiteur qu'il devait réunir le C.S.E., pour que soient désignées les personnes

l'audience visée dans l'acte introductif et a été entendue à l'audience de ce jour et le ministère public avisé, Avis a été fait au débiteur qu'il devait réunir le C.S.E., pour que soient désignées les personnes

été entendue à l'audience de ce jour sur convocations au débiteur et au C.S.E. et avis au ministère public, Avis a été fait au débiteur qu'il devait réunir le C.S.E., pour que soient désignées les personnes

été entendue à l'audience de ce jour sur convocations au débiteur et au C.S.E. et avis au ministère public, Avis a été fait au débiteur qu'il devait réunir le C.S.E., pour que soient désignées les personnes

Bien que régulièrement assignés par remise de l’acte à personne s’agissant de M.

l'audience visée dans l'acte introductif et a été entendue à l'audience de ce jour et le ministère public avisé, Avis a été fait au débiteur qu'il devait réunir le C.S.E., pour que soient désignées les personnes

Bien que régulièrement assignée par remise de l’acte à personne habilitée, la SA QBE Europe n’a pas comparu, ni ne s’est fait représenter.

tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe, qui l'a également informée des dispositions de l'article L621-1 du code de commerce concernant la désignation, le cas échéant, de la personne

2025002214 du 12/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représenté par Me Laurine HERVE, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMEE : S.A.S. [1] Prise en la personne

Significations de la déclaration d'appel ont été faites à L'association et à la caisse primaire d'assurance maladie de Côte d'Or à personne habilitée à recevoir l'acte, les 18 et 22 avril 2025.

du 09/02/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Hélène MARTEL, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Compagnie AXA France IARD, prise en la personne

habilitée Signification des conclusions en date du 04/11/2024 à personne habilitée Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté