Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 9 septembre 1997) d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, la perte

de confiance " alléguée, en particulier, la très bonne notation 2022 de l'agent ne pouvant absolument pas caractériser une perte de confiance ; rien ne corrobore donc le manque de confiance mentionnée

pour licencier un ingénieur ayant 14 ans d'ancienneté et n'ayant encouru aucun reproche, et a ce faisant violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors que, de deuxième part, la perte

, sans rechercher si elle n'entraînait pas une perte de confiance de l'employeur, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 122-14-2 et suivants du Code du travail ; alors, d'autre

le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu qu'un licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments objectifs ; que la perte

X... au préjudice de son employeur justifiait son licenciement pour perte de confiance, le conseil de prud'hommes n'a pas substitué au motif retenu par les transports Kesler le motif pris de la perte de

L'ensemble de ces éléments témoignant d'une insuffisance professionnelle et ayant engendré une perte de confiance... " ; Attendu que M.

ET EN ADMETTANT QUE LE PAIEMENT EUT ETE RELLEMENT FAIT IL EXISTAIT NEANMOINS UNE OMISSION GRAVE A LA CHARGE DE BAUDLET QUI NE S'ETAIT PAS MENAGE LA PREUVE DU PAIEMENT, FAIT DE NATURE A JUSTIFIER LA PERTE

attaqué (Paris, 29 mars 1989) de l'avoir condamné à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, les conclusions restées sans réponse invoquaient la perte

X... a été engagé le 1er janvier 1990 en qualité de directeur de la division Est et Nord par la société Saunier Duval Electricité (SDEL); qu'il a été licencié le 5 octobre 1991 pour perte de confiance

[O], les juges du fond ont violé les articles L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail ; 5° ALORS QUE la perte de confiance de l'employeur ne peut jamais constituer en tant que telle une cause

vigilance et de rigueur incompatible avec l'importance de ses fonctions et ayant abouti à la création d'un acte juridique contraire aux intérêts et à la volonté de la société et en ayant déduit que la perte

Y... des dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat, alors, d'une part, selon le pourvoi, que la perte de confiance est une cause réelle et sérieuse de licenciement, même si l'indélicatesse

1989, visé par la cour d'appel (page 5 in fine) -qui avait fait dire aux premiers juges que "la responsabilité de Mme Y... était mise en cause" et que ses agissements suspects caractérisaient "une perte

X... avait depuis lors souscrit neuf autres emprunts le rendant insolvable, l'a licencié en invoquant notamment une perte de confiance résultant du non-respect de l'engagement souscrit ; que le salarié

par ses employeurs le 28 février 1992 ; Attendu que la salariée fait grief au jugement d'avoir décidé que ce licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la perte

X..., embauché le 20 septembre 1976 par la société Singer, devenue ensuite la société Futura France, en qualité de conseiller commercial avec statut de VRP, a été licencié pour perte de confiance par lettre

dernier lieu directeur financier de la société-mère de celle-ci, la société Financière Médicale, devenue le 1er octobre 1993 la société Aesculap ICP, a été licencié le 5 octobre 1993 en raison d'une perte