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9 340 résultats pour « plantation forestière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794df19ba5988459c48c3c

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

précédemment rendue, notamment en matière de surendettement ; qu'ainsi, la décision de la commission de surendettement du 21 janvier 2002 étant fondée sur le jugement du 6 novembre 2000, Mme Loustalot-Forest

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500658_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

le cadre du plan de relance économique annoncé par le Gouvernement (France Nation Verte) pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et du changement climatique dans les forêts gérées par la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500659_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

le cadre du plan de relance économique annoncé par le Gouvernement (France Nation Verte) pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et du changement climatique dans les forêts gérées par la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500660_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

le cadre du plan de relance économique annoncé par le Gouvernement (France Nation Verte) pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et du changement climatique dans les forêts gérées par la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500661_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

le cadre du plan de relance économique annoncé par le Gouvernement (France Nation Verte) pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et du changement climatique dans les forêts gérées par la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500662_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

le cadre du plan de relance économique annoncé par le Gouvernement (France Nation Verte) pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et du changement climatique dans les forêts gérées par la

Source officielle
CC

civ3

613720d3cd580146773eeb27

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET FORESTIERE DES FOURNEAUX, dont le siège social est route de Châtillon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02044

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

de sauvegarde de l'emploi intégrant un plan de reclassement prévoyant en priorité des actions de reclassement interne ; qu'avant d'examiner concrètement si le plan de sauvegarde de l&apos

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TA

2ème Chambre

DTA_2306861_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Ub 10 du plan local d'urbanisme ; - le projet ne respecte par l'article Ub 11 du plan local d'urbanisme et le maire a commis une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 111-27 du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160397

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Commission intercommunale d'aménagement foncier à sa demande de communication d'une copie, de préférence par courriel, de documents dans le cadre d'une procédure d'aménagement foncier agricole et forestier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304155_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

comme ayant été construite en 1968 ; son tracé a été conservé dans le plan départemental de protection des forêts contre l’incendie approuvé par arrêté préfectoral du 31 décembre 2008 et reconduit pour

Source officielle
CC

cr

613725ffcd5801467742227b

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

dispositions de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 imposant une déclaration de travaux et aux dispositions du Code de l'urbanisme imposant l'obtention d'une autorisation de travaux et le respect du plan

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105951_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

En troisième lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL03072_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162be8e99b588421c5e38b7

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Lors de son envoi du 8 avril 2010, la SAS Forestière de Gascogne n'invoquait que les modifications profondes de la disponibilité des ressources forestières pour justifier dès cette date les retards de

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CC

cr

6079a8829ba5988459c4db4c

Cassation

28 avril 1964

28 avril 1964

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 159 ET 161 DU CODE FORESTIER, 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE,

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02253_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A ce titre, comme le relève le rapport de présentation du plan, " La zone NB est répartie uniformément sur le territoire et couvre les grands boisements présents sur celui-ci (forêt de Roumare, forêt du

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TA

3ème Chambre

DTA_2204014_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ». 6.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102747_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

des législations, il n'appartient pas à un document d'urbanisme d'encadrer la gestion des bois et forêts qui relève exclusivement de l'application du code forestier ; l'interdiction fixée par le plan

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01239_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

" espace à planter ".

Source officielle