, publique, non équivoque et à titre de propriétaire ; que le caractère public de la possession implique que celui à qui elle est opposée ait été à même de connaître les actes matériels de possession exercés

l'effet de son occupation, depuis 1969, des terres objet du litige, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de relever spécialement l'existence de tous les caractères requis par la loi pour que la possession

interrompue, paisible, publique et non équivoque, et à titre de propriétaire ; que les juges du fond n'ont relevé aucun acte matériel de monsieur X... sur l'assiette du passage caractérisant une possession

les dites attestations émanant de divers anciens du village qui s'étaient bornés à indiquer être passés depuis leur prime jeunesse sur le chemin litigieux, la cour d'appel n'a pas caractérisé une possession

intérêt qu'avait Mme A... à se voir reconnaître la propriété sur une bande de terre de 1 mètre 90, alors que sa propre action en revendication sur la base de ses titres et en l'absence d'une quelconque possession

octobre 1958, dont se prévaut la SCI du Domaine de Gradella, qu'en conséquence, la parcelle 166 nouvelle section C, issue de la parcelle ancienne 198, vendue par Toussaint Colonna, ne saurait être utilement

établie par des photographies produites au débat, que l'occupation des lieux ainsi que les constructions qu'ils y avaient réalisées étaient anciennes n'était pas de nature établir une possession

des retraits sur les comptes de la mandante rend incompatible toute prétention quelconque à se prévaloir de dons manuels, la dépossession irrévocable qu'ils impliquent étant incompatible avec la possession

une limite séparative rectiligne des deux fonds ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère équivoque de la possession

interversion de titre antérieure de trente années à son profit, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 2257 et 2268 du Code civil ; ALORS en deuxième lieu QUE la possession

il n'était pas établi qu'il conduisait au seul terrain litigieux étant un acte équivoque et la plantation de boutures sur un sol en nature de friches n'étant pas suffisante pour caractériser une possession

d'acquisition de la propriété ; que celui qui se prétend propriétaire d'un bien immobilier peut faire la preuve de son droit par un acte de notoriété qui ne le dispensera pas de faire la preuve de sa possession

sur le bien concerné, d'une durée de trente ans et revêtant les caractères de la possession utile, c'est-à-dire d'une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre

C..., il aurait fallu pour se prévaloir d'un délai de 30 ans qu'il justifie d'une possession utile antérieure à l'année 1981, ce qui n'est pas le cas.

d'une dénaturation par omission et a violé ce faisant les articles 1134 du Code civil, et 455 du code de procédure civile, ALORS, AU SURPLUS, QUE l'acquisition par prescription exige des faits de possession

T... et sa présence depuis lors qu'il s'agisse de 1947 ou de 1974 permet de caractériser une possession utile et plus que trentenaire à la date de délivrance de l'assignation du 27 juin 2014, et ce, même

B... est propriétaire de la parcelle cadastrée n° 24, pour partie située après et en amont de la maison A..., à partir du portail d'entrée existant, pour l'avoir prescrit par une possession utile plus

été au plus tôt au cours du second semestre de l'année 1988 selon le devis produit, sans inviter au préalable les parties à présenter leurs observations sur ce moyen tiré de l'absence de faits de possession