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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372241cd580146773fb7a0
23 novembre 1994
23 novembre 1994
X... ne pouvant faire obstacle à la poursuite de l'instance et au rétablissement de l'affaire restant à juger sur le fond ; Mais attendu qu'ayant relevé que la demanderesse, comparante à une précédente
Source officielleChambre 01
69f60298cdc6046d475459a5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dit que le dossier de l'affaire sera transmis, pour la poursuite de l'instance devant la juridiction désignée, selon les dispositions de l'article 82 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
6811b376893ab038bd466021
28 avril 2025
28 avril 2025
; PAR CES MOTIFS : Ordonnons la radiation de la présente affaire ; Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f98380a
10 avril 2025
10 avril 2025
Cette diligence pour permettre la poursuite de l'instance n'ayant pas été effectuée, l'affaire sera radiée.
Source officielle9ème chambre 2ème section
659d9d7baa704a07f4934312
9 janvier 2024
9 janvier 2024
FINANCEMENT PARTICIPATIF, placée en liquidation judiciaire par jugement du 13/07/2023, il convient de radier la procédure du rôle du Tribunal, Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite
Source officielle2e chambre sociale
65b0bc188d0ccf000877e589
23 janvier 2024
23 janvier 2024
octobre 2023 invitant le conseil de l'appelant à nous aviser de l'évolution de la requête, correspondances demeurées à ce jour sans réponse ; Aucune diligence n'ayant été effectué pour permettre la poursuite
Source officielle2e chambre sociale
6a0ff1b0cdc6046d47894b66
21 mai 2026
21 mai 2026
A ce jour, aucun acte n'a été fait pour permettre la poursuite de l'instance.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7849
3 octobre 1997
3 octobre 1997
Règlement amiable conclu entre le gouvernement turc et le requérant – absence de tout motif d’ordre public de nature à exiger la poursuite de l’instance. Conclusion : radiation du rôle (unanimité).
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cef0
4 novembre 1993
4 novembre 1993
et d'appel ; " alors que l'amnistie, qui ne préjudicie pas aux droits des tiers, est applicable aux frais de poursuite et d'instance avancés par l'Etat ; " qu'ainsi, la Cour, qui déboute la partie
Source officielleChambre 3-4
69e8632acdc6046d4719ba1c
21 avril 2026
21 avril 2026
hors le cadre de la médiation ordonnée ; PAR CES MOTIFS : Vu l'article 1534-3 du code de procédure civile, Constatons la caducité de la mesure de médiation ordonnée le 10 mars 2026 et la poursuite
Source officielle1/2/2 nationalité B
673b93935437666d8626fe9b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
statuant publiquement par jugement contradictoire par mesure d’administration judiciaire ; Ordonne la radiation de la procédure du rôle du tribunal, Dit que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00637
10 juillet 2018
10 juillet 2018
que, par arrêt du 18 janvier 2018, la Cour de cassation a sursis à statuer ; que la société Z... n'a pas accompli dans le délai de quatre mois qui lui avait été imparti la formalité permettant la poursuite
Source officielleciv2
61372354cd58014677408622
13 juillet 1999
13 juillet 1999
nécessaire qu'il soit entendu et notamment après exécution d'une mesure d'expertise ordonnée par un arrêt rendu sans qu'il ait comparu ; qu'en déduisant l'inutilité d'une telle réassignation de la poursuite
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201550
19 novembre 2008
19 novembre 2008
pas la même que la nouvelle instance introduite après la cassation et qu'il en résulte que le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Poitiers n'a statué que sur les dépens de l'instance devant
Source officielleTrib. de Commerce
69a1335acdc6046d47e2399a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Maître [I] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-[Localité 1] Débat à l'audience du : 28/01/2025 Attendu que la présente instance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00277
28 février 2018
28 février 2018
mixte de commerce de Pointe-à-Pitre a, par décision du 17 août 2017, prononcé la liquidation judiciaire de la société Protek sécurité et désigné Mme A... en qualité de mandataire liquidateur ; que la poursuite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01054
27 juin 2018
27 juin 2018
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2018 Interruption d'instance Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1054 F-D Pourvoi n
Source officielle1ère chambre civile A
6979e1a7cdc6046d47f68aef
27 janvier 2026
27 janvier 2026
rectification en ce sens de l'ordonnance de désistement du 26 août 2025, Laissons les dépens à la charge du Trésor public, Renvoyons l'affaire à l'audience de mise en état du 10 février 2026 pour la poursuite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00057
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Jean-Philippe B... en qualité de mandataire liquidateur ; que la poursuite de l'instance nécessite que le mandataire soit appelé à la procédure en cette qualité ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption
Source officiellesoc
6137216acd580146773f38f6
7 mars 1991
7 mars 1991
l'URSSAF à la Manufacture française des pneumatiques Michelin, se borne à rejeter l'exception de procédure soulevée par la société et à renvoyer la cause et les parties devant les premiers juges pour la poursuite
Source officiellePage 9 sur 10828