La société Magnum photos fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts, alors « que la cassation d'un chef de dispositif entraîne par voie de conséquence l'annulation de toute autre disposition

civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-6,

de M. le conseiller référendaire LEMOINE et les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

"En 2006, elle a commencé à pouvoir parler de ce vécu, elle a demandé à ses parents de respecter les distances relationnelles dont elle avait désormais besoin" (D 136 ss D 11) ; que, d'autre part, à la

de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois

D... à leur égard, celui-ci ayant selon leurs déclarations concordantes tenu envers elles des propos sexuels, voulu les approcher physiquement et proposé des relations sexuelles ; que les plaignantes,

S... à titre de dommages et intérêts la somme de 783,36 euros multipliée par le nombre d'années pendant lesquelles il a exercé la fonction de chef d'édition ; AUX MOTIFS QU'« il convient de se référer

rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi

CONDAMNER Madame [B] [X] à payer à la société LOCAM la somme de 22 572 euros TTC suivant décompte arrêté au 2 mai 2025 outre intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir ORDONNER à Madame

La cour n'est donc pas saisie d'un appel incident concernant les chefs de jugement portant sur l'indemnité sans cause réelle et sérieuse allouée et sur les dommages-intérêts pour la discrimination.

par l'intéressé à M.

; " aux motifs que " le 18 février 1997, Michel Z..., maire de Saran, avait déposé plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs de prise illégale d'intérêt et d'octroi

d'investigation effectués par la DDCCRF concernant des faits d'usurpation d'appellation d'origine, sur lesquels la DDCCRF n'avait pas le pouvoir d'enquêter (conclusions du prévenu, p. 5 et s., dénonçant

» ; que, concernant M.

G... ; qu'une relaxe sera prononcée de ce chef pour les faits relatifs à M.C... et Mme E... M. Z...-A...

est limitée aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent ; que le non-respect par l'employeur des règles relatives au harcèlement moral

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi

[K] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et d'indemnité de préavis, d'indemnité légale de licenciement, de dommages-intérêts

au taux légal à compter du jour où le Centre médical de l'Argentière a eu connaissance de ces chefs de demande ; alors, selon le moyen, que la demande faite devant le conseil de prud'hommes de Lyon le