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1 725 résultats pour « préparation d'un vol avec violence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2e9

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Abdelhamid, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Yonne, en date du 8 décembre 1989, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour meurtre, tentative de meurtre, vols avec port d'arme

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01967

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

l'homme impose d'informer la personne poursuivie de manière détaillée de la nature et de la cause de l'accusation dont elle est l'objet et de lui donner le temps et les facilités nécessaires à la préparation

Source officielle
CC

cr

6079a89a9ba5988459c4e3d4

Cassation

11 juin 1970

11 juin 1970

ET DONT LA DECOUVERTE AURAIT MOTIVE L'INCULPATION DE VOL A SENS, IL S'AGISSAIT D'OUTILS COURANTS, SUR LE FAIT QU'EN CE QUI CONCERNE L'INCULPATION DE VOL DE MELUN, LE SIEUR F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d260

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

poings et de genou, sur François C..., ces violences ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel n'excédant pas 8 jours, en l'espèce 3 jours, et avec cette circonstance que les faits ont

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100978_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le 19 novembre 2018, le commerce exploité par la société Bourbon Bikes, situé au n° 214 de la rue Léopold Rambaud à Sainte-Clotilde, a été l'objet d'un vol de plusieurs véhicules, ainsi que de multiples

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68e431ce681ed727f2a65763

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

par effraction et vol par effraction en récidive, conduite sans permis, fourniture d’identité imaginaire, évasion par violence en récidive, conduite en ayant fait usage de substances classées comme stupéfiants

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2109173_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

volontaires en 2014, de vols de véhicules motorisés à deux roues, vol en bande organisée avec arme, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime, dégradation ou détérioration

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2003072_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement en récidive et vol avec arme en récidive ainsi qu'à la peine de trois ans d'emprisonnement prononcée le 6 janvier 2017 par le tribunal de grande instance de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00232

Cassation

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[H] [O], [M] [E], [B] [F], [G] [N], [X] [A], et [D] [Y] des chefs de complicité de tentative de meurtre, vol aggravé, destructions en bande organisée, association de malfaiteurs et participation à un groupement

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03792_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

en réunion, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d’otage pour faciliter un crime ou un délit suivi de libération avant sept jours, extorsion avec violences ayant entraîné une

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10100

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

Pour évaluer les actes dont il s'agit, la Cour doit non seulement les apprécier en eux-mêmes, mais également considérer leur préparation et leur contrôle. 2.

Source officielle
TJ

JLD

68e41aa2681ed727f2a5264b

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

avec destruction ou dégradation, vol avec destruction ou dégradation, vol en réunion sans violence, détention non autorisée de dispositif destiné à rendre inopérant des appareils de communications électroniques

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ad4

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE-ET-LOIRE, en date du 15 décembre 2001, qui, pour vol avec violences ayant entraîné la mort et délit connexe, a condamné le premier à la réclusion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403401_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

confédération paysanne du Tarn, qui a notamment précisé les motivations du rassemblement litigieux et a indiqué qu'il s'agit d'un événement festif s'inscrivant dans le cadre de luttes syndicales non-violentes

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00852_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

B... pour motif disciplinaire en raison de la violente altercation verbale qu’il aurait eue avec l’un de ses collègues préparateur de commande et secrétaire du comité social et économique de la plateforme

Source officielle
CC

cr

6079a8719ba5988459c4d4ad

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Z... et A... et de Y... du chef de tentative de vol sous la menace d'armes et avec des violences ayant entraîné la mort et complicité de ce crime et a ordonné leur mise en examen de ces chefs ; " alors

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0120JUD005213107

Admin. suprême

20 janvier 2011

20 janvier 2011

    Le 9 mars 2006, le requérant fut condamné comme coauteur de vol et tentative de vol avec violences et menaces avec la circonstance que la victime avait été tuée pour en assurer l'impunité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR07175

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

25 à 19 heures, en vue de la mise à exécution d'un mandat d'arrêt européen émis le 27 juillet 2010 par les autorités judiciaires polonaises dans le cadre d'une procédure suivie contre lui des chefs de vol

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01197_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

« récidive de vol avec violence et port prohibé d'arme de la 6ème catégorie », à une peine de six mois d'emprisonnement le 27 avril 1992 pour « entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France », à

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

67592dee4f06387a26ce7728

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[I] l'a vivement interpellé car il ne parvenait pas à trouver ses « engins » pour les préparateurs, qu'un peu plus tard il était « survolté », que la situation a dégénéré, qu'il l'entendait parler à voix

Source officielle