En tout état de cause, en l'absence de nouveaux éléments en appel démontrant sa présence continue sur le territoire français notamment au titre des années 2013, 2014 et 2015, pour lesquelles il produit

Divorcé et sans charge de famille, il établit sa présence continue en France de septembre 2018 à octobre 2023, à l'exclusion du mois de novembre 2018.

Mamady X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

continue dans l'entreprise ; - 7 % après 6 ans de présence continue dans l'entreprise ; 10 % après 9 ans de présence continue dans l'entreprise ; -13 % après 12 ans de présence continue dans l'entreprise

dans l'entreprise s'entendent comme indiqué au b.4 de l'article 35 et que l'article 35 assimilant sans restriction les périodes de maladie à de la présence continue dans l'entreprise pour la détermination

Ces seuls documents épars ne sont pas de nature à établir sa présence continue au titre des deux années en cause.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1995, où étaient présents : M.

Vu la requête, enregistrée le 12 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Boubou B, demeurant ... ; M.

Si sa présence continue en France en 2012 puis depuis 2017 est attestée par les pièces produites au dossier, il n'en est pas de même pour les années 2013 à 2016.

Lillebonne (SeineMaritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 1990, où étaient présents

la salariée, en cessant son travail, n'avait pas invoqué une modification substantielle de son contrat de travail, mais des raisons personnelles tirées de l'état de santé de sa mère nécessitant sa présence

Il indique ensuite qu'il n'établit pas sa présence continue en France depuis 2009 en ne présentant pas d'éléments antérieurement à 2015.

Mme B... se prévaut d’une présence continue en France depuis 2017 auprès de son mari, résident régulier, salarié d’une entreprise de sécurité, qu’elle a épousé en 1997 à Kinshasa.

Toutefois, Mme C ne justifie pas de sa présence continue sur le territoire français depuis plus de 10 ans par les pièces qu'elle produit.

Elle fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable et, à titre subsidiaire, que l’intéressé ne justifie pas de dix années de présence continue sur le territoire français.

C... se prévaut de sa présence continue en France depuis le 21 décembre 2019, de son mariage avec une ressortissante française, Mme A...

programmé le 29 mai 2015 auprès de la caisse d'assurance maladie de Loir-et-Cher en vue d'une constitution de dossier, ne permettent d'établir une présence continue du requérant en France supérieure à

Ces seuls éléments, particulièrement limités et anciens, ne sont pas de nature à établir une présence continue en France depuis 1981, mais tout au plus une présence durant deux périodes brèves et éloignées