Cotte président, Mme Guihal conseiller rapporteur, M.

, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

de chambre, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de M.

intitulé 'Black Album'.

Gondre conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM.

L’association YEAST se présente comme la productrice des enregistrements phonographiques litigieux.

En conséquence, pour 42 minutes d'enregistrement effectivement utilisées pour la réalisation de l'album de M.

a méconnu les textes et principes susvisés" ; Attendu que le procès-verbal des débats mentionne que le président a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, communiqué aux assesseurs et aux jurés un album

Jean-Luc Z..., mis en examen dans le dossier ; qu'il ressort de la procédure que cet agent a remis, le 4 décembre 2014, au juge d'instruction qui se trouvait à Cayenne un album photographique réalisé à

L'album ainsi qu'un single ont été réalisés et commercialisés.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 septembre 2016, où étaient présents : M.

B... n'a pas jugé utile de porter plainte dès 1972, lors de la publication par la presse des photographies de Paul F... et que par ailleurs, c'est le même album, avec les mêmes photographies, comportant

Pour se prononcer sur la culpabilité du requérant, la cour s'appuya sur l'enquête menée par les services de police, l'album photographique, les dépositions des témoins et les déclarations du prévenu pendant

[O], gérant de la société Editions du Félin - anciennement Editions Musicales César - société de production phonographique et d'édition musicale, et M. 

a fait communiquer à l'accusé, à son conseil, au ministère public, aux assesseurs et aux jurés l'album photographique de l'état des lieux et celui de la reconstitution ; Attendu que le président de

correspondants et du fait que certaines photographies ont été présentes deux fois.

Gomez président, M. Mistral conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

dans ses anciens albums, sont réitérées à travers la référence constante aux "deux tours" jumelles, présentes dans de nombreux morceaux de son nouvel album " ADC " support de sa tournée ; or l'apologie

Régis G... qui explique que, « quand je suis sorti de chez moi, la voiture n'était pas encore immobilisée : elle terminait son chemin » ; qu'ensuite, l'examen de l'album photographique réalisé par les

- signé par Monsieur Didier PIMOULLE, président et par Mademoiselle Aurélie GESLIN, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. *** LA COUR, Vu