Elle souligne qu'elle a dû s'acquitter des 12 dernières mensualités de son contrat de prêt et rappelle que le véhicule constitue un outil de travail indispensable à son activité de transport.

] [L] était l'auteur, celui-ci faisant l'acquisition de véhicules d'occasion dans des ventes enchères éventuellement à l'aide de prête-noms, avant de les 'dékilométrer' et de les revendre à un prix bien

En outre, il n’est pas établi que le remplacement du véhicule serait impossible.

ce véhicule ».

des frais injustifiés pour louer un véhicule de remplacement.

Par courriel du 20 février 2018, la SARL Pro-Rent a proposé à Mme U... la reprise du véhicule Hyunday contre remboursement du prix de vente en lui précisant la nécessité de restituer le véhicule de prêt

de 20 000 francs ; - Mme B... était déjà conducteur habituel d'un véhicule Passat ; - Pierrot Y..., lorsqu'il a acheté le véhicule le 14 mai 1991 était titulaire de son permis de conduire depuis

jusqu'en juin 2019 ; Au surplus, il apparaît qu'en plus de ces prêts immobiliers, les époux N... avaient déjà souscrit d'autres prêts à la consommation et contrat de location de véhicule, représentant

X... de sa demande en indemnisation des frais de location d'un véhicule de remplacement, le jugement retient qu'en l'espèce le préjudice invoqué était la privation de jouissance de son véhicule par la

Il en est ainsi, notamment, quand elle a encaisse des deniers propres ou provenant de la vente d'un propre, sans qu'il en ait été fait emploi ou remploi.

ou d'emploi dans l'acte, l'emploi ou le remploi n'a lieu que par l'accord des époux et il ne produit ses effets que dans leurs rapports réciproques ;qu'en l'espèce, il n'est pas établi, ni même allégué

Attendu qu'il est constant que la société Bernis a mis gratuitement à la disposition de la société Retailleau un véhicule de remplacement dans le cadre d'un contrat de prêt conclu pour la durée déterminée

[Y], le prêt de véhicules d'occasion.

Y..., qui lui avait confié sa voiture aux fins de réparation, un véhicule de remplacement, sur lequel cette dernière a transféré son propre contrat d'assurance ; que ce véhicule a été accidenté par suite

entraîné l'immobilisation du véhicule, était bien à l'origine d'un préjudice de jouissance ; que même si M.

M. et Mme [K] précisent qu'ils ont cessé d'utiliser le véhicule de prêt mis à disposition par le garage du fait d'un défaut d'assurance et que Mme [K] a été contrainte d'acheter un nouveau véhicule le

automobile, des primes d'assurance, des réparations faites sur le véhicule et de la location d'un véhicule de remplacement.

d'un véhicule "par le conducteur", tandis que le contrat "Sécurité remplacement" prévoyait qu'avait la qualité d'assuré "l'adhérent, personne physique ou morale, pour le véhicule désigné sur le contrat

restitution du véhicule Fiat Croma dont le numéro de série est ZEA19400002084684.

la garantie, celui de l'entretien du véhicule et enfin le coût de la mise à disposition d'un véhicule de remplacement) a fait l'objet d'un premier incident de paiement le 1er août 2021.