qu'il n'était pas douteux que le prêt avait été accordé dans un contexte professionnel et que le prêteur agissait contre les intéressés en qualité d'associés de la société civile immobilière, sans relever

Le prêt était garanti par un privilège de prêteur de deniers et par une inscription d'hypothèque conventionnelle. 5.

du prêt, faute d'une assurance-vie (que son état de santé excluait) ou décès de M.

justice le remboursement ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 7 novembre 1996) de les avoir déboutés de cette demande, alors, d'une part, que si, lorsque le contrat de prêt

adapté à ses facultés de remboursement et de l'alerter sur les risques d'un endettement excessif né de l'octroi de ce prêt ; qu'il s'en déduit que le banquier doit déterminer si le prêt demandé comporte

pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert X... coupable du délit d'exercice illégal de la profession de banquier et l'a condamné à une amende de 250 000 francs; "au motif qu'il avait prêté

X... s'est porté caution de la société; que, le 16 octobre 1984, la Caisse a inscrit le montant du prêt au crédit du compte courant de la société; que, le 30 avril 1985, M.

[T] (l'emprunteur) un prêt immobilier. 2.

Aucun versement de fonds ne pourra intervenir tant que la police d'assurance définitive ne sera pas fournie au prêteur » ; qu'ainsi, il résultait des stipulations particulières de l'offre de prêt du 30

emporte, comme l'a justement énoncé le tribunal, l'obligation pour l'emprunteur de restituer le capital prêté, sous la déduction s'il y a lieu des échéances déjà payées.

B..., notaire, le Comptoir des entrepreneurs (CDE) a consenti deux prêts à Mme Y..., garantis par un cautionnement solidaire de son mari et par une hypothèque portant sur l'immeuble reçu en exécution de

Invoquant un calcul erroné du taux effectif global et une absence de mention du taux de période dans l'offre de prêt, la SCI a assigné la banque en annulation de la stipulation de l'intérêt conventionnel

X..., la société anonyme Maddox a acquis un véhicule automobile au moyen d'un prêt de 300 000 francs que lui avait consenti la banque Sofinco ; que cette société ayant fait l'objet d'une procédure collective

ne constituait pas un indice complémentaire à la remise des fonds de nature à établir l'existence d'un contrat de prêt, la cour d'appel, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1348

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 octobre 2022) et les productions, les 18 mai 2006, 16 août 2007 et 11 avril 2008, la Société générale (la banque) a consenti à M. et Mme [M] quatre prêts immobiliers.

dispositions statuant sur les conséquences de l'annulation du prêt ; 2°/ que la nullité d'un contrat de prêt dont l'objet a été défini en monnaie étrangère impose à l'emprunteur de restituer au prêteur

dispositions statuant sur les conséquences de l'annulation du prêt ; 2°/ que la nullité d'un contrat de prêt dont l'objet a été défini en monnaie étrangère impose à l'emprunteur de restituer au prêteur

dispositions statuant sur les conséquences de l'annulation du prêt ; 2°/ que la nullité d'un contrat de prêt dont l'objet a été défini en monnaie étrangère impose à l'emprunteur de restituer au prêteur