Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Béthune, 13 mai 2020), la société Idkids Logistics 2 (la société) a organisé le premier tour des élections au comité social et économique (CSE) le 12 septembre

Soutenant que ces deux organisations signataires représentatives n'avaient pas recueilli 50 % des suffrages exprimés tous collèges confondus au premier tour des dernières élections des titulaires au comité

tour de l'élection cantonale partielle, organisée le 8 février 2009 dans le canton de Putanges-Pont-Ecrepin (Orne), en le proclamant élu dès ce premier tour ; 2°) de le proclamer élu dès le premier tour

celle du second ; que dès lors en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation à intervenir sur l'un des quatre premiers moyens portant sur la régularité du premier tour des

départementale ; qu'aux termes du dernier alinéa de l'article 4 du décret n° 73-854 du 5 septembre 1973 " L'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers

ET AUTRES CONTRE LE PREMIER TOUR, LEQUEL AVAIT ABOUTI A L'ELIMINATION DES CANDIDATS DE LA LISTE "METZ D'ABORD" COMME N'AYANT PAS OBTENU LE POURCENTAGE DES SUFFRAGES NECESSAIRE POUR POUVOIR LEGALEMENT SE

A l'issue du premier tour, qui s'est tenu les 7 et 8 décembre 2022, trois candidats de la liste du syndicat CGT, dont M. [O], ont été élus comme membres titulaires du premier collège. 3.

conclu le 17 octobre 2022 un protocole d'accord préélectoral avec les organisations syndicales CFDT, FO et CGT en vue des élections du comité social et économique devant se tenir les 16 novembre pour le premier

décembre 1986 : Considérant que ces conclusions n'ont pas été présentées devant le tribunal administratif ; qu'elles ne sont pas recevables en appel ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du premier

A l'issue du premier tour qui s'est déroulé entre le 11 et le 14 mars 2019, la FNCR a obtenu cinq élus titulaires et cinq élus suppléants.

A l'issue du premier tour qui s'est déroulé le 6 avril 2021, ont été élus d'une part M. [E] et M. [G], présentés par le syndicat CGT, d'autre part Mme [X] et M. [M], apparentés à la CFDT. 2.

Le quorum n'a pas été atteint lors du premier tour. 5.

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la première branche du premier moyen, la seconde branche du deuxième moyen et le troisième moyen, réunis : Vu l'article L

Mersen France Py et CFE-CGC de la société Mersen France Py ont signé un protocole d'accord préélectoral en vue des élections des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel, dont le premier

invoquer l'application de cette disposition l'organisation syndicale qui n'est pas, statutairement, catégorielle ; Attendu, selon le jugement attaqué, que du 5 au 19 novembre 2014, a été organisé le premier

d'instance de Villejuif, 6 juillet 2018), que lors des élections des membres du comité d'entreprise de la société Corsair en mai 2017, le syndicat national des pilotes de ligne (syndicat ALPA) a obtenu au premier

demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales du premier

TOUR DE SCRUTIN ONT ETE UTILISES LORS DU SECOND TOUR : CONSIDERANT QUE DES BULLETINS IMPRIMES EN VUE DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN POUVAIENT VALABLEMENT ETRE UTILISES AU SECOND TOUR ; QUE, DES LORS, QUEL