5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupama Méditerranée, dont le siège est [Adresse 5], caisse de réassurances mutuelles agricoles, 2°/ à la société Travaux en prestations

X... a adhéré au Centre normand de gestion des entreprises (le centre) et conclu avec lui un contrat de prestations de services, reconductible tacitement d'année en année et résiliable, avec préavis de

facturées comme services de coopération commerciale de 2002 à 2011 par Eurauchan constituaient bien des prestations de services spécifiques détachables des simples obligations d'Eurauchan résultant des

conclusions prises devant eux et ne peuvent modifier les termes du litige dont ils sont saisis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gallia, qui a prétendu ne pas avoir été payée de ses prestations

Par acte d'huissier de justice des 19 et 23 mars 2015, la SARL PRESTATIONS DE SERVICE ET MARBRERIE a assigné la Ville de PARIS et la SARL BAROCHE PANTIN devant le tribunal de grande instance de Bobigny

de restauration de l'Hôpital [Établissement 1] ; que le 27 septembre 2013, la société hôpital privé [Établissement 1] a résilié le contrat de prestation de service pour reprendre l'activité

demeure, portant notamment sur la contribution des entreprises fabriquant, important ou distribuant des dispositifs médicaux, des cellules et tissus de corps humains, des produits de santé et des prestations

dispositifs médicaux à usage individuel, tissus et cellules issus du corps humain, de produits de santé autres que les médicaments mentionnés à l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale ou de prestations

N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 20 décembre 2019, qui, pour infraction à la législation sur les ventes et les prestations de services, l'a

TGH-Together (la société TGH) a signé, le 28 juin 2007, avec la société GIE Vitalia (la société Vitalia) un contrat d'une durée de trois ans par lequel elle s'engageait, en qualité de consultant, à diverses prestations

Douai, 18 mai 1998), qu' en vertu du règlement de copropriété d'une résidence pour personnes âgées, la société Eurest-Collectivités, devenue Eurest, est chargée de la fourniture aux résidents des prestations

informatiques par un client, la société Abarez a sous-traité partiellement ce marché à la société Oxymel par un contrat de prestations de services du 9 avril 2010 ; que selon ce contrat, la société Oxymel

La société [1] ([1]) a délivré des prestations de services à une société tierce. 3. Elle en a confié la réalisation à la société [2], laquelle a été dirigée par M. [T] [L]. 4.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 1997), que la société Elsy dont le siège social est à Limeil-Brevannes a pour activité, depuis 1973, la fabrication, la commercialisation et la prestation

Cette règle s'applique aux ressortissants de pays tiers, en situation régulière dans un Etat membre de l'Union européenne, qui sont détachés en France dans le cadre d'une prestation de service, lesquels

25 mai 2004) que le groupement d'intérêt économique Gestion Neuilly Contentieux (GIE) a déduit au titre des années 1999 et 2000, la part de chiffre d'affaires correspondant à des refacturations de prestations

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 2019) et les productions, la société Air'Opale, qui a pour activités des prestations de services se rapportant à l'exploitation d'aéronefs et hélicoptères, est

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