Wai, demeurant La Plaine, Saint-Paul (Réunion), en cassation d'un arrêt avant-dire droit rendu le 29 juillet 1988 et d'un arrêt au fond rendu le 20 octobre 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis de

Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), qui a soutenu avoir prêté une somme d'argent à la société civile immobilière (SCI) Les Acacias suivant acte authentique du 12 mars 1983

qu'il s'engage à rendre l'argent prêté.

Ainsi l'intérêt représente le loyer de l'argent prêté et le risque ['] et le prêteur ne peut pas lui-même payer un intérêt.»

1990, la société de Développement régional du Sud-Est (la SDRSE) s'est engagée à prêter de l'argent à la société Transports Leblanc, en vue de l'acquisition, par celle-ci, du fonds de commerce de la société

de fond, et du redressement fiscal qui s'en est suivi ; qu'en outre, le débiteur reconnaît avoir aggravé sa situation de surendettement pendant le moratoire qui lui avait été octroyé, en se faisant prêter

l'acquisition d'un véhicule, ce qui n'ôte rien à la réalité du paiement fait par la mère, à sa fille ou un tiers bénéficiaire, le témoignage de [J] [U] suffisant à établir la volonté de [I] [H] de prêter

alors qu'aucun acte ou reçu n'a été établi, le prévenu s'étant contenté d'affirmer qu'elles l'avaient été et alors que Marie A... déclarait encore au juge d'instruction qu'elle n'avait pas de quoi lui prêter

Monsieur [W] expose avoir prêté à Monsieur [N] [K] à plusieurs reprises au cours de leur relation, qui a duré de septembre 2021 à septembre 2023, des sommes d’argent à hauteur de 5574,78 euros.

Lors de leur confrontation devant le juge d'instruction, le prêteur a situé le dernier prêt d'argent "vers la deuxième reconnaissance de dette" et Bernadette Y..." en 1991, date à laquelle je suis partie

QUE, LE JOUR INDIQUE, IL S'ETAIT PROMENE AVEC LA VICTIME PENDANT UNE PARTIE DE LA JOURNEE ET S'ETAIT RENDU CHEZ ELLE A DEUX REPRISES ; QU'IL AVAIT EU ALORS L'IDEE DE SOLLICITER DE SON COMPAGNON LE PRET

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que, prétendant avoir prêté une somme d'argent à M. et à Mme X..

Ils font valoir pour l'essentiel : - qu'ils ont prêté une première somme d'argent d'un montant de 9 000 Euros ou 1 073 985 FCFP à Mme Eliane X..., afin qu'elle puisse démarrer son activité de taxi, - qu'une

juin 2025, a été exceptionnellement prolongé jusqu'au 16 juillet 2025 par le vendeur, à la condition qu'il parvienne à finaliser son financement bancaire ; que les banques ont toutes refusé de lui prêter

B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé

premier lieu, la décision attaquée en date du 16 avril 2024 a été signée par Mme D A, cheffe du service de l'immigration et de l'intégration à la préfecture du Puy-de-Dôme, qui bénéficiait, en vertu d'un arrêté

[JT], l'arrêt attaqué énonce, notamment, que le prévenu a reconnu avoir avancé des motifs mensongers pour se faire remettre des sommes d'argent à plusieurs reprises par ce dernier. 30.

[Z] [H] dans lequel elle indique " Toutes personnes qui prête de l'argent à une autre doit faire un contrat de prêt qui doit être déclaré aux impôts.