notaires, par l'intermédiaire des représentants de leur ordre, la cour d'appel a violé les dispositions susvisées ; "alors que, d'autre part et en toute hypothèse, l'article 29 de la loi sur la presse

sollicitée ou de demander que le paiement de ses prestations soit exécuté auprès d'un tiers ne constituent pas en eux-mêmes des faits contraires à l'honneur et à la probité. 7.

A cette occasion, il met en cause son honneur et sa considération, insistant sur sa qualité de député RPR 1er adjoint au maire de Saint-Etienne et membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance de

K... usait de ses fonctions syndicales à seul dessein d'instaurer un désordre social au sein de la mairie du Port, était de nature à porter atteinte à son honneur ou sa considération, la cour d'appel a

ou à la considération de la personne ; que les premiers propos visés qui ne reprochent que des appels réitérés d'un petit-fils à sa grand-mère, ne portent pas atteinte à l'honneur ou à la considération

partie civile et ordonné la publication de la décision ; Vu le mémoire produit en demande ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 31 et 48 de la loi sur la Presse

X... fait enfin grief à l'arrêt d'avoir fixé la prestation compensatoire sous forme d'un capital, alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel ne pouvait statuer sur la prestation compensatoire en

Charles X... de Y... et de l'ANCER" révélé par cette plainte, cette lettre, ainsi que par une "campagne de dénigrement dans la presse", la FICP et son président M. Z...

de la poursuite ; que les premiers juges avaient accueilli à tort l'exception de nullité de la citation ; qu'au "fond" (sic), le prévenu, qui avait visé dans sa citation la phrase "vous n'avez pas d'honneur

différence se traduit dans le libellé des serments, puisque les témoins doivent "dire toute la vérité, rien que la vérité", alors que les experts doivent "apporter leur concours à la justice en leur honneur

X... et l'a condamné à la peine de 8 000 francs d'amende ; " aux motifs que, sur l'article de presse paru dans " l'événement du jeudi " n° 695 du 26 février au 4 mars 1998, et en ce qui concerne le

sommes de 1 000 et de 9 000 euros au titre de l'article 472 du code de procédure pénale, alors « que, est diffamatoire toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur

serment et exposé sa démarche concrète d'extraction (arrêt attaqué, p. 15, in fine), que la prestation de serment n'avait sans doute pas été conforme à la loi, mais que le cœur de la formule de serment

; "aux motifs que l'article incriminé fait état de ce que l'ex-président Jean-Jacques X... aurait "orchestré une tourmente" au sein de Back 90 et aurait été " limogé " ; que d'autres articles de presse

par l'architecte que l'EURL a été fréquemment absente aux réunions de chantier, ce qui a handicapé le suivi correct des phases de mise en oeuvre préliminaire, et qu'il ressort d'une attestation sur l'honneur

[H] de leurs demandes de réparation civile contre Mme [B], alors : « 1°/ que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps

résultat des opérations techniques auxquelles il a procédé après que le président se soit assuré que tout le monde entend bien et voit bien et après que cet expert ait, sans opposition des parties, prêté

De quels prédateurs en effet ceux-ci auraient-ils à défendre les enfants ?

serment ; "alors que tout interprète qui apporte son concours à la justice doit prêter serment conformément à la loi, que le Code de procédure pénale, dont les dispositions s'appliquent en matière