équipe d'ingénieurs, a légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée des sommes à titre de rappel de la prime

X... que tardivement et partiellement la prime d'intéressement contractuellement due pour l'année 2008; que l'exercice fiscal de la société ISS énergie correspondant à l'année civile, M.

de 2005 non régularisée en 2006, -13. 500 euros de rappel de salaires pour les avances de primes contractuelles supprimées en 2006, -10. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

[T] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur pour : non reversement de la prime contractuelle annuelle, non paiement du salaire minimum au regard de sa classification

, le salarié a perçu, en ce compris de façon contemporaine aux avertissements, des primes contractuellement qualifiées d'exceptionnelles pour des montants pouvant égaler voire dépasser le salaire de base

la recevabilité du mémoire complémentaire déposé par la société Altrad Saint-Denis : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que le grief reprochant à l'arrêt d'avoir jugé que la prime

Par arrêt du 21 novembre 2001, la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de LYON a condamné la Société FILLIOT DEMOLITION TECHNIQUES à payer à Monsieur Z... la somme de 43 888,24 ä à titre de prime contractuelle

La convention collective applicable aux relations contractuelles est la convention collective nationale des commerces de gros.

Sur la prime contractuelle, M. [J] [E] invoque une prime annuelle contractuelle de 250 euros et la sollicite depuis 2017 à hauteur de 1 000 euros.

sur l'indemnité de licenciement doublée, * 16 500 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 1 650 euros à titre de congés payés afférents, * 3 500 euros à titre de rappel de salaire sur prime

aient été engagés avant ou après l'entrée en vigueur d'une prime contractuelle ou d'un engagement unilatéral ne suffit pas à justifier des différences de traitement entre eux, la cour d'appel a méconnu

exceptionnelles, primes contractuelles, primes équipes, logement des joueurs et autres frais de sorte qu'en l'absence d'une année sur l'autre de diminution flagrante de la majorité des postes les restrictions

dès lors que Monsieur Jean-Gilles X... ne peut bénéficier de ce niveau de classification ; - que Monsieur Jean-Gilles X... revendique à tort le paiement de solde de prime contractuelle pour les exercices

contractuelles acquises pendant une année civile et ayant un caractère de salaire, notamment: treizième mois, prime de fin d 'année ou d'exercice, prime d 'objectif, prime de fin de saison, prime de vacances

[Z] fait valoir qu'il a constamment fait valoir ses droits au règlement des primes contractuelles de mars 2012 à février 2013 y compris pendant sa période de formation dans le cadre du FONGECIF ; Que

suivantes : * 140. 670 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse * 15. 583, 75 € à titre de dommages-intérêts au titre du préjudice moral * 11. 250 € au titre des primes

SUR CE : Considérant que la société anonyme DESSERRES FRANCE vient aux droit de la société ARTACREA ; Sur la prime contractuelle 2005 : Considérant que le contrat de travail prévoit bien la possibilité

Il estime subsidiairement que le courriel du 26 novembre 2020, envoyé alors que la société Khor était redevable de 40 % des honoraires pour les trois dernières tranches, outre la prime contractuelle et