[P] [Z] la somme de 5000 € net à titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité et de prévention ; - pris acte que la SARL Ambulances Taxis [L] reconnaît devoir les primes de

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

des heures supplémentaires et des repos compensateurs pour les années 1989 et 1990, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel elle avait soulevé un certain nombre de moyens péremptoires pris

Hôtel de Porticcio au titre de rappel d'heures supplémentaires, de dommages et intérêts pour non respect de l'amplitude de travail, de rappel sur prime d'objectifs 2018, de frais irrépétibles de première

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du code pénal, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et

Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 9.

Leur contrat de travail comporte une convention individuelle de forfait en jours conclue sur la base d'un accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 23 décembre 1999 pris en application

de 51h45, - 09 au 15.07.2007 : amplitude de 50h30, - 16 au 22.07.2007 : amplitude de 50h, - 23 au 29.07.2007 : amplitude de 49h, - 30 au 31.07.2007 : amplitude de 24h, - récapitulatif de juillet : 223h15

la prime qualité sans que je connaisse les conditions d'octroi de cette prime.

SAFARIS [Y] Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 517 650 669 Représentée par Me

société Ciam, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société [X] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise

relative à la prise de contrôle exclusif de trois fonds de commerce de distribution automobile par la société Amplitude

relative à la prise de contrôle exclusif de trois fonds de commerce de distribution automobiles par le groupe Amplitude

par butée en juin 2020 puis prise en charge en kinésithérapie.

journalière du temps de travail sur la période de 0à 24 heures pour apprécier l'existence d'un éventuel dépassement, retient que l'amplitude journalière doit s'apprécier de la prise de poste mettant fin

Notre-Dame d'Espérance, a été convoqué le 16 juin 1993 à un entretien préalable au licenciement, et mis à pied à titre conservatoire; qu'il a été licencié pour faute grave le 24 juin suivant, motif pris