CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 595 résultats pour « prime d'expatriation »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00791

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; qu'il en va d'autant plus ainsi que, comme le faisait valoir l'exposante dans ses conclusions d'appel, les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00801

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; qu' il en va d'autant plus ainsi que, comme le faisait valoir l'exposante dans ses conclusions d'appel,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00768

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

; ainsi sur les avantages logement-nourriture-voiture-blanchisserie-voyages-primes d'expatriation, selon leur valeur réelle dès lors que le salarié devait les droits dont il aurait bénéficié en France

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00769

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

; ainsi sur les avantages logement-nourriture-voiture-blanchisserie-voyages-primes d'expatriation, selon leur valeur réelle dès lors que le salarié devait les droits dont il aurait bénéficié en France

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00794

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; qu' il en va d'autant plus ainsi que, comme le faisait valoir l'exposante dans ses conclusions d'appel,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00796

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; qu' il en va d'autant plus ainsi que, comme le faisait valoir l'exposante dans ses conclusions d'appel,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00795

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; qu' il en va d'autant plus ainsi que, comme le faisait valoir l'exposante dans ses conclusions d'appel,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00799

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; qu'il en va d'autant plus ainsi que, comme le faisait valoir l'exposante dans ses conclusions d'appel, les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00792

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; qu' il en va d'autant plus ainsi que, comme le faisait valoir l'exposante dans ses conclusions d'appel,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00809

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; qu'il en va d'autant plus ainsi que, comme le faisait valoir l'exposante dans ses conclusions d'appel, les

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62760c3d593736057d78a8f2

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

en tant que contrepartie du travail fourni ou un avantage directement ou indirectement payé par l'employeur au salarié en espèces ou en nature en raison de l'emploi de ce dernier, la cour d'appel a privé

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3a7e633183e2ee17d3b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

L'employeur fait valoir que conformément aux dispositions légales et conventionnelles, les sommes correspondant aux indemnités logement, à la prime d'expatriation, de hardship allowance, aux avantages

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b61d1bc2605de4b4dd5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La société Ernst & Young réplique que seule la rémunération acquise contractuellement doit être prise en compte et non pas les variables ou primes qui n'ont pas un caractère fixe, constant et permanent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00798

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; qu' il en va d'autant plus ainsi que, comme le faisait valoir l'exposante dans ses conclusions d'appel,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00797

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; qu'il en va d'autant plus ainsi que, comme le faisait valoir l'exposante dans ses conclusions d'appel, les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00800

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; qu' il en va d'autant plus ainsi que, comme le faisait valoir l'exposante dans ses conclusions d'appel,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00802

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Z...et au responsable du service des expatriés du Méridien, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00806

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

X... avait pris cet engagement ; qu'en affirmant péremptoirement que «le Méridien ne démontre pas que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00810

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; qu'il en va d'autant plus ainsi que, comme le faisait valoir l'exposante dans ses conclusions d'appel, les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00790

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

X... de ses nouvelles affectations et fonctions, de courriers l'informant de l'octroi de primes et d'un document relatant les affectations de M.

Source officielle

Page 9 sur 80

← PrécédentSuivant →