SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Corse du Sud, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

» ; que la direction répond : « les conseillers privés s'occupent de l'intégralité des besoins de leurs clients à l'exception des opérations de guichet » ; que M.

effectuées en espèces, l'absence d'affectation de ces sommes à un contrat spécifique, les professions de VRP et de directeur de société des consorts X..., l'absence de remises de ces sommes auprès d'un guichet

Monique Z... et Louis A... des chefs d'abus de confiance et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Pascal Y..., Mmes Christine Z... et Christine A... ont été embauchés par le GIE Pari mutuel hippodrome, respectivement à compter de 1982, 1983 et 1995, en qualité de guichetiers dans le cadre de contrats

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la Banque nationale de Paris, prise en la personne de son représentant

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 7, 9, 530, 530-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

de spectacles, cependant que celle-ci le contestait, sans caractériser les éléments en justifiant, la cour d'appel ne permet pas à la Cour de cassation d'exercer son contrôle sur ce point, et a ainsi privé

constatés et décrits et l'origine que leur patient leur impute, la cour d'appel, qui a laissé incertaine la question de savoir si les certificats médicaux permettaient de présumer un harcèlement, a privé

C... ont été embauchés par le GIE Pari mutuel hippodrome, en qualité de guichetiers dans le cadre de contrats à durée déterminée journaliers qui se sont succédé de façon intermittente ; qu'ils ont saisi

[R] a été engagé en qualité de guichetier, le 1er juillet 1975, par la société Le Crédit lyonnais (la société).

Dans le dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [E] percevait un salaire mensuel brut de 1.054,12 euros, outre une prime d'ancienneté de 34 euros.

prononcé sur les intérêts civils; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, communs aux demandeurs, et le mémoire en défense; Sur le moyen unique de cassation, pris

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Orange Réunion n'étaient pas fondées, compte tenu des agissements parasitaires reprochés à la société SRR, qui s'était placée dans son sillage en imitant sa campagne publicitaire, la cour d'appel a privé

Poulet-Odent, avocat de la Caisse de prévoyance et de retraite personnel de la SNCF, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

Hervé et Guilhem X... font grief aux arrêts attaqués (Montpellier, 12 septembre 2000 et 2 décembre 2003) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en dehors des hypothèses limitativement prévues

suivant contrat de travail à durée indéterminée de droit privé du 17 novembre 2005, prenant effet le 1er décembre suivant. 2.