[D] fait valoir que s'il a perçu des primes de nuit dont le montant était supérieur à celui prévu par la convention collective applicable ce qui constitue un avantage acquis , toutes ses primes de nuit

de panier litigieuses, s'élevant à 3,43 euros (prime de jour) et 4,50 euros (prime de nuit), n'étaient versées qu'en cas de travail effectif ou assimilé, était réservée à des catégories particulières

Y..., les sommes de 2.486,74 € au titre des rappels de prime de nuit et dimanche en congés payés et celle de 248,67 € au titre des congés payés afférents, 1.076,08 € au titre du rappel de salaire sur prime

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Daphiliom à verser au salarié la somme de 2.276,59 euros à titre de rappel de primes de nuit ;

d'ancienneté, de la prime de nuit, des compléments de salaire, de la prime de jour (entretien) y compris même de la prime carte de presse (ancienneté) ».

, les heures de nuit sont prises en compte dans l'entreprise au titre de la prime de nuit et des indemnités de déplacement incluant les nuitées ; qu'il n'y a donc pas lieu de faire droit aux demandes du

2014 au 31 décembre 2014 ; - 2 256,89 euros au titre des rappels de salaire sur les heures non réglées pour la période allant du 1er janvier 2015 au 23 juin 2015 ; - 284,47 euros au titre des primes

X..., mécanicien d'entretien, avait toujours travaillé de nuit, ce qui lui ouvrait droit à diverses primes; que, par lettre du 29 mai 1992, la société lui a notifié sa décision de l'écarter de l'équipe

Constatant que les sommes qu'il avait jusqu'alors perçues à titre de salaire n'incluaient ni les primes de nuit ni les primes de notation annuelles, M.

septième moyen, tels que reproduits en annexes : Attendu que l'association Hospitalisation à Domicile fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de sommes à titre de solde de prime

de calcul alors « que si l'accord collectif du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit prévoit que la prime de nuit doit être prise en compte dans l'assiette de calcul des heures supplémentaires au

04-45037, P 04-45039 à F 04-45078, G 04-45080 à G 04-45103, K 04-45105 à F 04-45124, G 04-45126 à G 04-45195, N 04-45268 et P 04-45269, S 04-45272 à V 04-45275 et X 04-45346 ; Sur le moyen unique, pris

[U] de ses demandes de rappel de primes de nuit et congés payés afférents ; - débouter le même de ses demandes de repos compensateurs sur heures de nuit et congés payés afférents ; - le débouter

été régulièrement informés depuis une réunion du comité d'entreprise en date du 7 juillet 1995 que l'accord collectif national du 23 novembre 1994 se substituait à l'usage en vigueur, s'agissant de la prime

deuxième moyen : Attendu, qu'il est encore reproché aux arrêts d'avoir déclaré abusif les licenciements, alors que, selon le moyen, d'une part, les revendications concernaient l'augmentation de la prime

MOTIFS - Sur le rappel de primes Attendu qu'il résulte des explications mêmes de la salariée que le montant de la prime du dimanche comme celui de la prime de nuit jusqu'alors réglés de manière forfaitaire

MOTIFS - Sur le rappel de primes Attendu qu'il résulte des explications mêmes de la salariée que le montant de la prime du dimanche comme celui de la prime de nuit jusqu'alors réglés de manière forfaitaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 2262-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Le calcul du reliquat de la prime de nuit s'établit comme suit: heures de nuit mensuelles x (Taux horaire de base 150M x 20%) = Prime de nuit mensuelle due - prime de nuit déjà versée.

du 1er janvier 1984, un système informatique permettant le calcul des salaires du personnel de ses différents établissements selon lequel, comme cela se faisait déjà dans la plupart de ceux-ci, les primes