Comparant en personne, Monsieur [G] [F] a reconnu le principe de sa dette mais en a contesté le montant. Il a soutenu l’absence de prise en compte par le bailleur de versements réalisés en espèces.

soit au domicile élu par la BNP soit à son siège social ; que les sociétés débitrices ne sauraient donc tirer argument du caractère en principe quérable des dettes ; 1°) ALORS QUE l'intérêt est légal

sérieusement contestées dans leur principe et dans leur montant et découlant de la loi, d'un contrat, d'un délit, d'un quasi-délit ou de toute autre source d'obligations ; 2.

Il explique dans sa lettre que : - la prescription invoquée par le Bâtonnier a été interrompue par la reconnaissance par François Z... du principe de sa dette, dans son courrier du 30 novembre 2009 ; -

le consentement de Monsieur X... de sorte que celui-ci reste tenu de paiement à l'égard de la banque ALLIANZ des mensualités du prêt justifiant la confirmation de la décision attaquée tant sur le principe

invoquait déjà des rendez vous auprès de sa banque pour obtenir un prêt « afin de régler la totalité avant vos et nos congés de mois d'août ; La société ADRIEN MENUISERIES SAS reconnait ainsi le principe

que pour débouter "en l'état" la société Lyonnaise de banque de sa demande en paiement dirigée contre les époux René et Marie-Rose A..., tout en constatant que ces derniers ne contestaient pas le principe

Pour demander la décharge de l'obligation de payer résultant d'une contrainte, le requérant ne peut utilement se prévaloir que de moyens susceptibles d'avoir une incidence sur le principe, sur la quotité

CORRESPONDANT A HUIT JOURS DE CONGE DEMEURES IMPAYES SUR LA PERIODE ANNUELLE 1969-1970 ET EN UNE INDEMNITE DE 1 356, 25 FRANCS POUR LA PERIODE DU 1ER JUIN AU 31 DECEMBRE 1970, L'EMPLOYEUR QUI RECONNAISSAIT LE PRINCIPE

LA PERIODE PREVUE ET QUI A TRAVAILLE AU SERVICE DE SON EMPLOYEUR NE PEUT ULTERIEUREMENT RECLAMER UNE INDEMNITE QUI S'AJOUTERAIT AU SALAIRE PERCU PAR LUI ; MAIS ATTENDU QUE LOIN DE CONTESTER LE PRINCIPE

par Me Goubet a maintenu l’ensemble de ses demandes et pour sa part, le défendeur valablement représenté par sa fille, Mme [X] [W] a précisé que son père, désormais grabataire, était d’accord sur le principe

Monsieur [X] [B] a indiqué ne pas contester le principe de sa dette de charges, mais les frais, dommages-intérêts et indemnité sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure de Civile réclamés,

1321 et 1355 du Code civil, et alors, d'autre part, qu'un engagement ne peut avoir aucun effet s'il a été pris sans cause ou pour une fausse cause et que le fait que la société Chovet ait reconnu le principe

12ème chambre), au profit de la Société Editions Scandecor, dont le siège est ..., à Antony (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La société Editions Scandecor, défenderesse au pourvoi principal

le 31 octobre 1962, sans que les époux X... aient protesté contre ces multiples factures ou opposé le caractère gratuit du dépôt, étant même précisé qu'ils avaient admis plusieurs fois par écrit le principe

que seul un engagement inconditionnel de payer le montant exact de frais d'immobilisation réclamés par le transporteur aurait pu produire une interversion de la prescription, la reconnaissance du principe

En réponse, la société FINANCIÈRE ZDP SASU ne conteste pas le principe de la dette mais invoque des paiements partiels qui devraient, selon elle, réduire la somme due et conteste également certaines factures

et en son montant ; qu'en jugeant établi le principe même d'une dette de charges par la considération que Mme L... ne l'avait pas contesté, quand il incombait à la SCI Kinoa d'établir positivement le

[O] [C], comparant en personne, reconnaît le principe de la dette locative.

Elle reconnait le principe de sa dette mais déclare que celle-ci s’élève à 1.087,64€ ayant effectué un règlement supplémentaire de 650€.