Elles s'inspirent, dans le cadre des lois qui en définissent la portée, des principes suivants : / 1° Le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques

En ce qui concerne la méconnaissance du principe de précaution : 20.

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision en litige méconnaît le principe de précaution prévu à l'article 5 de la Charte de l'environnement ; - elle méconnaît l'article R.

En ce qui concerne le moyen tiré d'une atteinte au principe de précaution : 20.

En ce qui concerne le moyen tiré d'une atteinte au principe de précaution : 17.

En ce qui concerne le moyen tiré d'une atteinte au principe de précaution : 17.

En ce qui concerne le moyen tiré d'une atteinte au principe de précaution : 17.

En ce qui concerne le moyen tiré d'une atteinte au principe de précaution : 17.

posent aucune difficulté au regard des préoccupations d'esthétisme (zone technique dissimulée, les antennes sont dans des fausses cheminées) et au regard de la sécurité et la salubrité publiques et du principe

de précaution manque en fait ; - le motif fondé sur le non-respect du principe de précaution est illégal dès lors que la présence de sites sensibles à proximité du lieu d'implantation d'une station

a commis une erreur de droit en ne faisant pas usage des prérogatives qu'elle détient des articles L. 1334-16-2 et L. 1334-15 du code de la santé publique ; - elle a omis de faire application du principe

Il appartient au juge, saisi de conclusions dirigées contre l'autorisation de mise sur le marché et au vu de l'argumentation dont il est saisi, de vérifier que l'application du principe de précaution est

Et aux termes du 1° et du 2° du II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, la protection et la gestion des espaces, ressources et milieux naturels s’inspirent notamment du « principe de précaution

Elle est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur-payeur

Le ministère public conclut à l'incompétence de la juridiction judiciaire au motif que le fondement juridique réel de l'action repose sur l'application correcte ou non du principe de précaution et sur

la sécurité publique lié à la circulation des véhicules ; - le projet engendre un risque pour la sécurité et la salubrité publique lié à la gestion des eaux pluviales ; il méconnait en outre le principe

En second lieu, l'article L. 110-1 du code de l'environnement définit le principe de précaution, consacré à l'article 5 de la Charte de l'environnement, comme le principe " selon lequel l'absence de certitudes

Il résulte de ces dispositions que le principe de précaution, s'il est applicable à toute autorité publique dans ses domaines d'attributions, ne saurait avoir ni pour objet ni pour effet de permettre à