X..., QUI, AVEC DES INTERRUPTIONS DE PLUS OU MOINS LONGUE DUREE, TRAVAILLAIT A LA SOCIETE AOP DEPUIS 1922, A PRIS UNE RETRAITE ANTICIPEE LE 30 JUIN 1970, A L'AGE DE 62 ANS ; QU'ELLE JUSTIFIAIT ALORS

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 19 JANVIER 1978 RELATIVE A LA MENSUALISATION, 3 DU PROTOCOLE D'ACCORD DU 15 MARS 1955 CONCERNANT LA CAISSE DE RETRAITE DE LA PRESSE

. ; qu'il n'est pas contesté que les époux Z... avaient pris leur retraite d'exploitants agricoles en 1992 et que, pour autant, ils avaient continué à jouir du terrain litigieux sans aucune opposition

X..., son président et fondateur de la société, une pension viagère réversible sur la tête du conjoint survivant ; que cette pension lui a été payée à compter de la date à laquelle il a pris sa retraite

salarié, que celui-ci ait ou non pris sa retraite ; qu'en énonçant, par conséquent, pour le débouter de sa demande tendant à la condamnation de la société Générali vie à lui payer des dommages-intérêts

avait pris sa retraite pour inaptitude, à l'âge de 60 ans alors qu'elle ne totalisait que 140 trimestres de cotisation, la cour d'appel ne pouvait décider, sans davantage s'en expliquer, qu'elle ne démontrait

tentative de conciliation ; Attendu que Mme Y..., engagée en 1961 en qualité de chimiste par l'Institut des fruits et agrumes coloniaux, devenu Institut de recherches sur les fruits et agrumes, a pris

Roland Y..., agriculteur en qualité d'ouvrier agricole par contrat à durée indéterminée en 1981 ; qu'en 1989, son employeur a pris sa retraite et a consenti des baux ruraux à ses enfants qui ont poursuivi

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., ANCIEN SALARIE DES ARDOISIERES DE LA GAUTERIE PUIS DE LA SOCIETE DES ARDOISIERES D'ANGERS, A, APRES AVOIR PRIS SA RETRAITE, ETE RECONNU ATTEINT DE SILICOSE PROFESSIONNELLE

A COMPTER DE CET AGE ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN L'ABSENCE DE TOUT ELEMENT DE PREUVE QUE CETTE DERNIERE AURAIT, MEME SANS L'ACCIDENT, PRIS SA RETRAITE AVANT SOIXANTE CINQ ANS, LA CAISSE NE JUSTIFIAIT

N'AURAIT PAS PRIS SA RETRAITE A 65 ANS ; ATTENDU, CEPENDANT, QU'IL RESULTE DES PROPRES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA CAISSE SOLLICITAIT LE REMBOURSEMENT, NON DE LA TOTALITE DES ARRERAGES DE

A, qui indique lui-même que son père a pris sa retraite plus de cinq ans avant la date de la décision attaquée, ne justifiait pas d'un projet professionnel suffisamment abouti, étayé par des pièces en

délibéré conformément à la loi; Sur les moyens, réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 28 septembre 1994), Mme X..., salariée depuis 1973 de la société Centre médico-chirurgical, a pris

Régie Renault dans sa succursale d'Epinal, puis, du 1er janvier 1990 au 30 avril 1997, par la Sodisep, qui a repris le centre en application de l'article L. 122-12 du Code du travail ; que l'intéressé a pris

[C] a pris sa retraite, aucune des conditions prévues par l'article L145-51 du code de commerce n'a été remplie ; Considérant que la société Art bois restauration fait valoir que M.

UN RAPPEL DE SALAIRES ET DE PRIME D'ANCIENNETE AINSI QUE DES DOMMAGES-INTERETS A FORNS QUI, EMBAUCHE D'ABORD COMME REPRESENTANT EN JUIN 1962, OCCUPAIT L'EMPLOI DE RECEPTIONNAIRE AU MOMENT OU IL A PRIS

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

de ce que l'accord collectif du 13 avril 2004 n'était pas en vigueur au 30 juin 2004, date à laquelle il avait pris sa retraite, et qu'aucune obligation d'information ne pesait sur l'employeur, la cour