que "la décision est contestée en ce qu'elle a prononcé le divorce des époux" de sorte que le divorce ne pouvait passer en force de chose jugée avant le prononcé de l'arrêt, la cour d'appel a dénaturé

Selon l'arrêt attaqué (Metz,14 novembre 2023), un jugement a prononcé le divorce de Mme, [S] et de M., [M].

Bernard de La Gatinais, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Bernard De La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 janvier 2015), qu'un jugement a prononcé le divorce de M

premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 septembre 2014), qu'un jugement a prononcé

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles,16 juin 2016), qu'un jugement a prononcé le divorce de M

aux torts exclusifs de l'épouse, rejetant ainsi la demande de cette dernière tendant à voir prononcer le divorce aux torts exclusifs du mari ; aux motifs que, sur le divorce, en application de l'article

H... fait grief au premier arrêt de prononcer le divorce à ses torts exclusifs ; Attendu qu'ayant souverainement estimé, par motifs adoptés, que les deux attestations produites par Mme B...

A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 mars 2015), qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme K... et de M.

Selon l'arrêt attaqué (Bourges 5 septembre 2019), un jugement a prononcé le divorce de M. T... et de Mme N.... Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 2.

C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2020) et les pièces de la procédure, un jugement a prononcé le divorce de Mme [R] et de M. [V].

et Mathonnet, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 octobre 2016), qu'un jugement a prononcé

premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 1er septembre 2014), qu'un jugement a prononcé

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 avril 2023), un jugement du 3 février 2021 a prononcé le divorce de Mme [W] et de M. [Y]. Sur le premier moyen 2.

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 octobre 2017), qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

X..., épouse L..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre C), dans le litige l'opposant à M. E...

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après le prononcé du divorce de M.