[K] [A] du 19 mai 2025 soutenant que ses conclusions notifiées le 7 mai 2025 sont recevables et, à défaut, demandant une prorogation du délai de notification au 14 avril 2026, Vu les dernières conclusions

Par avenant des 20 et 25 janvier 2017, les parties sont convenues de proroger les délais stipulés dans la promesse. 6.

CETAT54-08-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE -Réouverture ou prorogation du délai - Absence - Recours gracieux après la notification d'un jugement du Tribunal administratif territorialement

du maintien en rétention d'un étranger avant le délai de 24 heures, prévu à l'article 2, alinéa 3, du décret susvisé, précédant l'expiration du délai de prolongation de cette rétention ; Attendu, selon

été stipulée au profit de la promettante, dans l'hypothèse où la bénéficiaire ne lèverait pas l'option au terme convenu, alors que l'ensemble des conditions suspensives auraient été réalisées dans le délai

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

ayant été commise dans la rédaction de cette décision, portant sur la date de prorogation du délai de clôture.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2023RJ124 Numéro de Rôle : 2025F1179 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen

Qu'en conséquence, il sollicite la prorogation du délai de clôture de la procédure d'une durée de 6 mois.

Police de Paris visant l'impossibilité d'exécuter la mesure par suite de la dissimulation de l'identité de l'étrangère et de l'obstruction volontaire à son éloignement, un juge délégué a ordonné la prorogation

première instance que le 4 octobre 1983, cette circonstance, qui affecte la transmission de documents entre les avocats de la requérante, n'est, en tout état de cause, pas de nature à entrainer une prorogation

Le liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport du 18.03.2026 et qu'il sollicite par conséquent la prorogation du délai

Le liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport du 17.04.2026 et qu'il sollicite par conséquent la prorogation du délai

Le liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport du 17.04.2026 et qu'il sollicite par conséquent la prorogation du délai

Le liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport du 23.03.2026 et qu'il sollicite par conséquent la prorogation du délai

majorés capitalisés ; Attendu que, pour accueillir cette demande, après avoir retenu que les manquements constatés sont sanctionnés aux termes de article L. 132-5-2 du code des assurances par la prorogation

de liquidateur de la SAS R A D METAL sollicite du Tribunal que ne soit plus appliquées à la procédure les règles dérogatoires de la liquidation simplifiée, à l'encontre du débiteur susvisé et la prorogation