Beyer conseiller rapporteur, M.

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.

Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.

, 2 / la société Dieci-Diffusion import export de commerce international, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

la cuisine, la présence d'humidité, de moisissures ou de traces d'infiltration, propices à la présence du champignon, et la présence de traces du parasite sur la charpente des combles, qui ont apparemment

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

de Me Martin, avocat substituant Me Guyot régulièrement convoqué ; qu'à l'issue de cette audition, en présence de son conseil, Pierre X... ainsi que l'avocat qui l'assistait ont reçu notification des

Farge conseiller rapporteur, M. Ruyssen conseiller de la chambre, Mme Ferrari, M.

Farge conseiller rapporteur, M. Ruyssen conseiller de la chambre, Mme Ferrari, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Dumas, président, Mme Favre, conseiller rapporteur, M.

de conseil du notaire s'exerce en considération de l'intention déclarée des parties et des faits dont il a connaissance ; qu'en retenant que le notaire avait manqué à ses obligations en omettant de conseiller

Cotte président, Mme Ménotti conseiller rapporteur, M.

commise incombait à l'agence de Portimao qui n'avait pas été appelée en cause, la tribunal a violé l'article 5-5 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 ; 2 ) que le banquier est tenu d'un devoir

de conseil, de mise en garde et de prudence, alors, selon le moyen : 1°/ que l'emprunteur faisait longuement valoir que la banque avait manqué à son obligation de mise en garde et de conseil en n'appelant

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

Avel, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Avel, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme J...

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.