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290 526 résultats pour « qualité de cadre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00793

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

[X] a été engagé en qualité de cadre dirigeant par la société BPCE International et Outre-Mer (BPCE IOM), structure holding de pilotage des participations BPCE à l'international, le 1er août 2012 avec

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CC

soc

6137251acd5801467741b000

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

X..., employé au sein du groupe des NMPP depuis le 7 octobre 1968, a été engagé le 3 janvier 1994 en qualité de cadre de direction par la société Coprocom, société de ce groupe, avant d'être licencié le

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CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333a

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Marie-Christine PLANTIN, Magistrat honoraire, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU Le 13 mars 1990, Mme [F] [X] était embauchée par la société Playtex en qualité

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soc

6137251bcd5801467741b037

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

X... a été engagé le 1er janvier 1991 en qualité de cadre commercial par la société "Le Cabinet Dragon" aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Marsh ; qu'un contrat de travail écrit contenant

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11e chambre

5fd99ed4dfb0689189f8503a

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[O] [D] était embauché par la SAS Dufresne Corrigan Scarlett en qualité de « digital and integrated creative director » (statut cadre) par contrat à durée indéterminée.

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soc

613722c2cd5801467740124e

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

X..., ès qualités, les conclusions de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02383

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

B... a été engagé le 6 mars 2006, par la société Doux, en qualité de cadre dirigeant ; qu'à compter du 30 octobre 2008, le contrat a été transféré à la société Agropar société mère du Groupe Doux ; que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00279

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

[T] a été engagé le 3 janvier 2005 en qualité de responsable contrôle qualité, statut cadre, par la caisse nationale du gendarme, par contrat à durée indéterminée et, suivant avenant du 11 février 2009

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00294

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Subsidiairement, invoquant le défaut de qualité de cadre dirigeant, il a sollicité le paiement de diverses sommes.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01151

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[O] a été engagé par la société A3B le 29 octobre 2012 en qualité de cadre commercial avec pour mission notamment de prendre en charge le développement et l'animation du réseau commercial des sociétés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01785

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

E... a été engagé le 17 mai 2000 par la société Vinci énergie infra méditerranée, qui vient aux droits de la société Cegelec Sud Est, en qualité de « cadre fonction personnel et relations sociales », classé

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Pôle 6 - Chambre 6

5fd92836ea0c2a075b1eef9a

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Le 1er avril 2010, le contrat de travail de Mme [R] a été transféré à la société Neuflize OBC Investments en qualité de manager supérieur, cadre hors classe, avec le titre de directeur.

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soc

6137220dcd580146773f9d83

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

X..., entré au service de la société Kis le 7 novembre 1983 en qualité de cadre commercial, a été détaché au Canada jusqu'au 31 décembre 1985 ; que, sur la base d'un nouveau contrat, il était engagé par

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00611

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

mois de mai 2012, il a été nommé cogérant ; qu'il a démissionné de ce mandat le 30 octobre 2012 ; qu'après avoir réclamé un changement de classification professionnelle en excipant de sa qualité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02058

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

[N] a été engagé, en qualité de cadre commercial, par la société Sagem, aux droits de laquelle vient la société Sagemcom documents. 3.

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soc

6137236acd58014677409769

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

X... a été engagé le 1er mars 1995, en qualité de cadre technico-commercial par la société Performances TT, laquelle a été reprise, suivant contrat de location-gérance du 1er juillet 1998, par la société

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civ2

613724b3cd58014677417aab

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

X... au sein de l'association Villages vacances voyages loisirs (l'association) en qualité de cadre et condamné l'association à payer à ce salarié diverses sommes à titre d'indemnité salariale, de rappels

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01050

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[T] a été engagé en qualité de contrôleur de gestion, le 16 juin 2003, par la société CMR Group. 2.

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soc

6137251bcd5801467741b075

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

X... a été engagé le 30 novembre 1982 en qualité de cadre hors-classe par la société Crédit universel, devenue société BNP Paribas Lease Group, pour être détaché dans une filiale en Espagne, avec suivi

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soc

61372152cd580146773f2ce9

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

X... à compter du 1er septembre 1982 en qualité de cadre ; que, le 27 novembre 1982, M. X... a été licencié sans préavis, ni indemnité ; Attendu que M.

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