qualité de cadre dirigeant. 8.

X... et Y..., ès qualités, les conclusions de M.

1987 ; qu'il a engagé une action prud'homale pour se voir notamment reconnaître la qualité de cadre et des rappels de salaires et indemnités correspondants et réclamer des dommages-intérêts pour licenciement

et de conseiller du salarié et, estimant être victime de discrimination syndicale quant à l'évolution de son salaire et de sa carrière, a saisi le 14 décembre 2009 la juridiction prud'homale ; que la

Par un deuxième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé sur ses autres demandes de rappels de salaires, alors « qu'en l'espèce, à l'appui de sa demande de rappel de salaire

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par contrat à durée indéterminée du 12 janvier 2017, la SARL [2] aux droits de laquelle vient dorénavant la SAS [1], a recruté [B] [K], né le 10 octobre 1966, en qualité

La société fait grief à l'arrêt de reconnaître sa qualité de coemployeurs avec l'association et de la condamner à régler diverses sommes au titre de l'indemnité de requalification, de rappel de salaires

l'arrêt attaqué a condamné Jean-Claude X... du chef d'abus de confiance à une peine de 760 euros avec sursis ; "aux motifs que l'affiliation du prévenu à la CGRR, institution de prévoyance, en sa qualité

Compagnie d'Hygiène Publique et de Restauration suivant contrat à durée indéterminée en date du 7 septembre 2007 avec prise d'effet au 10 septembre, en qualité d'applicateur hygiéniste.

sa classification professionnelle de « cadre permanent de l'entreprise » , quand ce contrat précise que le salarié est engagé « en qualité de chef-contrôleur du cadre permanent de l'entreprise », la cour

détention ainsi qu'aux éléments susvisés, il y a lieu de lui allouer la somme de 4 000 € ; Sur le préjudice matériel Considérant que Monsieur X... qui était employé depuis le 22 novembre 2011 en qualité

postérieurs à cette date) que si madame Y... avait travaillé, elle aurait perçu : - de la ville de Vandoeuvre, en sa qualité d'agent de service, un salaire annuel brut de 12.509,41 euros soit 1.042 euros

est nulle et en ce qu'il l'a condamné à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société anonyme groupe Innotech Europe, dont le siège est à Devecey (Doubs), Geneuille, 2°/ de l'Association de garantie du salaire

[E] a été engagé en qualité de travailleur intérimaire par la société Supplay (la société), du 14 août 2019 au 22 mai 2020. 2.

X... était salarié en qualité d'aide-mécanicien de la société VIR, laquelle société exploitait en location-gérance un fonds de commerce appartenant à la société IVECO-France ; que la location-gérance a

actuel, le salaire actuel, le coefficient d'embauche, la date d'embauche et le salaire d'embauche de dix hommes non anonymes actuellement salariés au sein de la société et embauchés au 22 juin 2016 (plus

auquel elle pouvait prétendre en sa qualité d'assistante dentaire qualifiée (salaires majorés de 65 à 85 % par rapport à la grille des salaires dont la salariée relevait), ajoutant que la salariée bénéficiait

en référé, qui a contesté cette qualité en estimant qu'elle ne pouvait découler uniquement de la production d'un bulletin de salaire du mois d'août 1996, qui a fait état de la contestation de cette qualité

Y... ès qualités, les conclusions de M.