AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[B] [T] était salarié de la SASU [1] (la Société) depuis le 1er octobre 2013 en qualité d'ouvrier spécialisé lorsqu'il a informé son employeur avoir été victime d'un accident au travail survenu le 17

n'établissait aucun fait permettant de présumer à son égard une situation de harcèlement moral, quand il lui appartenait d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié afin d'apprécier si

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

E... ; "qu'il résulte de la délibération précitée qu'Alain G..., au moment de l'accident, disposait à l'égard des tiers des mêmes pouvoirs que le président ; "qu'il reconnaît dans ses écritures devant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

, alors, selon le moyen : 1°/ que les règles légales protectrices des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ne sont applicables que lorsque l'inaptitude physique

; Sur le premier moyen : Attendu que la CRCAM fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, de préavis et congés payés

, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, dans sa version modifiée et mise à jour par le règlement (CE) n° 118/97 du Conseil, du 2

concurrence, en revanche, non seulement en sa qualité d'associé mais également d'ancien salarié, votre client était inévitablement tenu à une obligation de loyauté »(…

quant à la connaissance effective, à la date de cette rupture, par la victime de la discrimination, de l'existence et de l'étendue de celle-ci ; qu'en appliquant toutefois cette règle de droit, et en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Il n'appartient pas au salarié qui s'estime victime d'une discrimination d'en prouver l'existence.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Madame [V] [M] était salariée de la société [2] (désignée ci-après 'la Société') depuis le 10 mars 2003 en qualité de gardien d'immeubles lorsque

des autres coprévenus ; "alors, d'une part, que si la victime des faits susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie est une société, personne morale, cette société ne saurait être déclarée bien fondée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à faire reconnaître qu'il a été victime de discrimination syndicale et, en conséquence, à le positionner au niveau V position 3, coefficient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur