Ain), ' un poste de mécanicien basé à [Localité 5] (Morbihan), ' un poste de chef des ventes en Italie ; Attendu que l'employeur a également proposé aux salariés, sur la base du volontariat, la réduction

Ain), ' un poste de mécanicien basé à [Localité 2] (Morbihan), ' un poste de chef des ventes en Italie ; Attendu que l'employeur a également proposé aux salariés, sur la base du volontariat, la réduction

de l'horaire collectif concerne les salariés à temps partiel au sens de l'article L. 212-4-2 du Code du travail et que sont concernés par la réduction du temps de travail les travailleurs à temps partiel

par le tribunal conformément aux voeux de la partie civile est nettement exagéré ; " alors que, pour allouer à la victime une indemnité de 3 600 000 francs au titre de son incapacité permanente partielle

totale ou partielle du préavis, pour quelque cause que ce soit, * libération de l'interdiction de concurrence pesant sur les cessionnaires, soit à son terme conventionnel, soit par l'effet d'une réduction

[N] [D] une invalidité professionnelle de 100 % et une invalidité fonctionnelle totale de 25 % ; - constater que le taux d'invalidité permanente partielle est de 39,68 % ; - constater que ce taux est

à plusieurs contrats à durée déterminée comme pré-stagiaire, puis aide-soignante, Mme [M] [J] a été engagée par la Mutualité Française Bourguignonne en qualité d'auxiliaire de puériculture à temps partiel

Ain), ' un poste de mécanicien basé à [Localité 8] (Morbihan), ' un poste de chef des ventes en Italie ; Attendu que l'employeur a également proposé aux salariés, sur la base du volontariat, la réduction

Ain), ' un poste de mécanicien basé à [Localité 6] (Morbihan), ' un poste de chef des ventes en Italie ; Attendu que l'employeur a également proposé aux salariés, sur la base du volontariat, la réduction

erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 262-6 du code de l'action sociale et des familles ; - compte tenu de sa bonne foi et des ressources de son foyer, elle peut prétendre à une réduction

la réduction des temps partiels.

17 juin 2008, les articles 2244 et suivants du code civil dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 et 2241 et suivants du même code dans leur rédaction postérieure à ladite loi

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 329 F-D Pourvoi n° Q

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L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler partiellement le chef de redressement relatif à la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires, alors « qu'il ne peut être reproché aux inspecteurs

que partiellement partagée, la cour d'appel a violé les articles 47, II, de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, 887 du code civil, dans sa rédaction

le moyen, "1 ) que seules les énonciations du dispositif sont revêtues de l'autorité de la chose jugée ; qu'en l'espèce, le dispositif de l'arrêt du 27 mars 1992 ne comportait aucune mention prenant parti

La cotisante fait grief à l'arrêt de la débouter de son recours, alors : « 1°/ que pour la fixation du coefficient de réduction de cotisations Fillon, la valeur SMIC annuel retenue au numérateur de

, 4° du code de la sécurité sociale, relatifs au calcul de la réduction de l'assiette des cotisations dite réduction « Fillon », dans leur version applicable au titre de l'année 2012, pour les salariés

A..., architecte, à des réfections et à une reconstruction partielle, a donné à bail, avant la fin des travaux, par l'intermédiaire de son mandataire, M.