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577 résultats pour « réponses mentionnées par un huissier de justice dans des sommations interpellatives (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a449

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

L'huissier mentionne ensuite que Monsieur SIALA GG..., grutier non-gréviste, fait état de menaces reçues s'il continuait le travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44a

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

L'huissier mentionne ensuite que Monsieur SIALA GG..., grutier non-gréviste, fait état de menaces reçues s'il continuait le travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44b

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

L'huissier mentionne ensuite que Monsieur SIALA GG..., grutier non-gréviste, fait état de menaces reçues s'il continuait le travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44c

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

L'huissier mentionne ensuite que Monsieur SIALA GG..., grutier non-gréviste, fait état de menaces reçues s'il continuait le travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

L'huissier mentionne ensuite que Monsieur SIALA GG..., grutier non-gréviste, fait état de menaces reçues s'il continuait le travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44e

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

L'huissier mentionne ensuite que Monsieur SIALA GG..., grutier non-gréviste, fait état de menaces reçues s'il continuait le travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44f

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

L'huissier mentionne ensuite que Monsieur SIALA GG..., grutier non-gréviste, fait état de menaces reçues s'il continuait le travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a450

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

L'huissier mentionne ensuite que Monsieur SIALA GG..., grutier non-gréviste, fait état de menaces reçues s'il continuait le travail.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300710

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

X... sur son immeuble, lesquels seraient à l'origine des nuisances alléguées ; que dès le 10 février 2014, les intimés ont fait faire par la scp Acta, huissier de justice à Metz, une sommation interpellative

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200332

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

titre des activités assurées ; que la société a, par acte d'huissier de justice du 30 mars 2009, fait sommation interpellative au cabinet Heurtebis, agent d'assurance de la société Allianz ; que l'huissier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936af

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

; qu'il ressort des mentions de la sommation interpellative du 13 septembre 2012 que le chantier a été suspendu pour une difficulté de plus value à négocier avec l'entreprise d'électricité en direct,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02156

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

est mentionné.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

628490c6498a54057d103079

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par acte d'huissier de justice délivré le 21 mai 2019, M. et Mme [E] ont assigné la société HLM Les Résidences devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Versailles aux fins

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

660f951aa40f8b0008cb79a9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[X] a mis en demeure la société Volkswagen par sommation interpellative du 7 septembre 2020, de lui indiquer les raisons de l'émission de la fiche de recherche.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdf51beee0f8318b97564

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

interpellative du 3 mars 2021 produite par la salariée doit également être écartée des débats, l'huissier de justice instrumentaire ayant outrepassé ses fonctions; que Mme [J] ne démontre pas avoir continué

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300336

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

de 4.902 € ; que par contre le 11 décembre 2009, l'OPAC a fait signifier le jugement déféré à la personne de Monsieur X... ; que le même jour, l'OPAC a fait délivrer une sommation interpellative à Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92791

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

acte d'huissier du 30 avril 2014.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbe92799a9057d5dcf39

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

L'employeur précise que le salarié a été assisté dans la rédaction de ce courrier par une amie, Mme [P], qui le confirme au sein de la sommation interpellative réalisée par Me [I], huissier, le 14 octobre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300583

Cassation

22 mai 2013

22 mai 2013

interpellative faite à Monsieur Paul C...le 19 février 2009 à ce sujet est tout à fait édifiant.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301280

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

à une sommation interpellative que M.

Source officielle

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