Le 10 août 2018, ces derniers ont assigné Mme [X] afin de contester ces mesures d'exécution puis, le 6 février 2019, ils ont saisi la cour d'appel d'un recours en révision de l'arrêt du 3 août 2011.

de mobiliers qu'elle avait formée à l'encontre de Mme Y..., et condamnée à payer à cette dernière des dommages-intérêts pour procédure abusive ; que, le 24 octobre 2000, elle a formé un recours en révision

les textes susvisés; que, selon le moyen du pourvoi principal, d'une part, il résulte des propres constatations de la cour d'appel que la convention définitive homologuée des époux prévoyait la révision

indice publié à la date d'indexation, le 1er avril 2009, le loyer d'assiette de la révision étant celui de la deuxième année.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 mars 1999) d'avoir accueilli la demande de Mme A... en révision de la prestation compensatoire fixée dans la convention homologuée par le jugement devenu

X... d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que la société Etablissements Chapelier a formé un recours en révision en alléguant que cette décision avait été surprise par la

l'arrêt de fixer le prix du loyer révisé à compter du 1er avril 2007 et non à compter du 23 juin 2008, alors, selon, le moyen : 1°/ que la majoration ou la diminution de loyer consécutive à une révision

; que la période de variation de l'indice correspond à la période s'écoulant entre l'indice de base et l'indice de comparaison pris en compte entre chaque révision ; qu'en retenant en l'espèce que « la

Le 6 mars 2018, la société Auto finance a formé un recours en révision contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 27 juin 2013 ayant ordonné la résolution de la vente et les restitutions.

compte des ressources que lui procurait le salaire de cette veuve, avant comme après le décès de son mari ; "alors, en deuxième lieu, qu'indépendamment de tout recours subrogatoire, la pension de réversion

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juillet 2002) d'avoir rejeté sa demande de révision de la prestation compensatoire qu'il avait été condamné à payer à Mme Y... par arrêt du 15 juin 1990, alors

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 16 mars 1999, Mme X... a saisi la Caisse Organic Lorraine d'une demande de pension de réversion

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Maxime X..., agent de la SNCF, étant décédé le 6 juin 1987, sa veuve et son fils mineur ont bénéficié de la pension de réversion

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie a refusé d'accorder à Mme Y... une pension vieillesse de réversion

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er décembre 2021), à la suite d'un contrôle ayant conduit à la suspension de la pension de réversion servie à Mme [N] [D] (l'assurée), la caisse d'assurance retraite

mois ; "aux motifs qu'en ce qui concerne la responsabilité pénale du président-directeur général de la clinique de l'Orangerie, ainsi qu'il a été relevé dans l'ordonnance déférée, une première révision

de la prestation compensatoire est subordonnée à la seule condition de l'existence de conséquences d'une exceptionnelle gravité résultant de l'absence de révision, si bien qu'en ajoutant à cette condition

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Marseille, 23 février 2021), à la suite du versement de deux arrérages de la pension de réversion après le décès de Mme [C] [Z], le caisse d'assurance