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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
60335badceaa500cb2b75a82
30 juin 2017
30 juin 2017
Il lui a notifié sa révocation par lettre du même jour.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01126
26 novembre 2013
26 novembre 2013
X... a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts pour révocation abusive ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
Source officielle1ère chambre civile A
6034c3ef9b10abaee7317e98
29 septembre 2016
29 septembre 2016
et la réformation de cette décision en ce qu'elle l'a condamne, réclamant, à titre reconventionnel en appel le paiement des sommes suivantes : a) une somme de 50 000 € de dommages intérêts pour révocation
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163f36e700ef6338d41139f
9 mars 2010
9 mars 2010
Estimant cette révocation abusive, M.
Source officielle14e chambre
6262489db1a50c277d4c5d2a
21 avril 2022
21 avril 2022
procès-verbal des décisions de l'associé unique du 16 juillet 2021 des sociétés Linat Auto Evry et Linat Auto Dourdan, le révoquant de ses fonctions de gérant, ainsi que de sa demande de réparation pour révocation
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868a3
17 avril 2003
17 avril 2003
Cour: 01/07088 Nature du recours : APPEL Affaire: Demande en indemnisation formée par un dirigeant pour révocation injustifiée APPELANTES: SOCIETE AGENCE ACTiVA, SA Route de Montrem - Montanceix 24110
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034e205cd4ce90cb25cdfef
9 septembre 2016
9 septembre 2016
des honoraires et commissions prévus dans la lettre de mission du 6 décembre 2010 et dans les mandats exclusifs de vente du même jour et (ii) du préjudice moral subi par elle, le tout du fait de la révocation
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93077
3 décembre 2015
3 décembre 2015
sur la rémunération du joueur et où aucune indication n'était portée sur la commission de son agent ; - l'offre a été retirée dans un délai raisonnable, ce qui exclut toute indemnisation ; - la révocation
Source officielle1ère Chambre Cab2
66158669db5098996d5ad0ef
9 avril 2024
9 avril 2024
porté à 295.000 euros, ni les raisons de cette augmentation, ni les factures de travaux qui ont justifié le déblocage du prêt immobilier de 295.000 euros; qu’il ne peut être statué sur la prétendue révocation
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603320682c907491efb74465
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Monsieur [I] [E] et à Monsieur [H] [W], - de condamner la société Delubac AM à payer à Monsieur [I] [E] et à Monsieur [H] [W] la somme de 100.000 euros chacun à titre de dommages et intérêts pour révocation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10202
24 mai 2017
24 mai 2017
; que seules des circonstances particulières peuvent justifier qu'il y soit dérogé ; que le départ prévu de ses fonctions le 24 juillet 2010 ne suffit pas à rendre abusive la révocation le 12 juillet
Source officielleChambre 3-4
67ef73364fc2fb864ebd1d06
3 avril 2025
3 avril 2025
[Y] [R] du fait de la révocation abusive de ses fonctions de président. Par jugement en date du 11 janvier 2021, le tribunal de commerce de Nice a: - dit que M.
Source officielle1ère chambre civile A
6035c278d0696a29d073abb5
3 mars 2016
3 mars 2016
abusive aux motifs qu'est abusive la révocation d'un mandataire social décidée brutalement sans respecter l'obligation de loyauté dans l'exercice du droit de révocation ; Vu les conclusions en date
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f1a1c9f36f05b44317d9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur la demande de condamnation de la société [7] au paiement de dommages et intérêts pour révocation abusive A l'appui de sa demande, M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490b4498a54057d103016
17 mai 2022
17 mai 2022
Sur la révocation abusive : MM. [K] et [S] font valoir qu'ils auraient été révoqués de leurs fonctions de directeurs généraux.
Source officielle1ère chambre sociale
68676a2cae73470041cef877
3 juillet 2025
3 juillet 2025
fait assigner la société Manusur SFAM devant le tribunal de commerce d'Alençon aux fins de voir annuler les délibérations votées lors de l'assemblée générale du 28 novembre 2019 et voir juger sa révocation
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c952
11 septembre 2008
11 septembre 2008
titulariser à l'issue de la période d'essai expirant le 30 avril 2004, et l'agent général a assigné la société d'assurance, par acte du 17 décembre 2004, en paiement de dommages et intérêts pour révocation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200479
28 mars 2013
28 mars 2013
; monsieur Daniel Z... a reformulé « instamment » cette demande par mail en date du 29 décembre 2009, en demandant qu'il soit ajouté à l'ordre du jour de l'assemblée générale l'éventualité de la révocation
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac2f
7 février 2008
7 février 2008
Fayez B... précise que ces clauses ne lui sont pas opposables car il n' a pas signé en son nom personnel les statuts et le pacte d' associés et, qu' en tout état de cause, le litige concerne sa révocation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200749
13 mai 2015
13 mai 2015
été initiés par Mme Christine X... seule et que la SARL EURO DEAL ne parait pas être partie à ces contentieux, qui ont pour objet une demande de caducité d'un pacte d'actionnaire pour l'une et une révocation
Source officiellePage 9 sur 290