En revanche, le conseil de la défenderesse n’invoque, au soutien de sa demande de révocation de l’ordonnance de clôture que des causes postérieures à cette clôture.

ne présentait aucun caractère vexatoire ou brutal.

- vu l'article 1382 du code civil ; - constater le caractère brutal, vexatoire et injurieux des circonstances de la révocation de M.

[B] la somme de 30.249,60 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture brutale de relations commerciales établies, débouté M.

, et quels qu'en soient les motifs, seules les circonstances fautives accompagnant cette révocation pouvant faire l'objet d'une indemnisation.

KONSULTING de sa demande de dommages-intérêts de 127 308 euros exprimée à ce titre, - jugé que l'article L 442-1 Il du Code de commerce ne s'applique pas en l'espèce, qu'il n'y a donc pas rupture brutale

Il résulte de ce texte qu'un mandat peut être révoqué par le mandant à tout moment et sans que des motifs aient à être précisés, l'abus dans l'exercice de ce droit de révocation ne pouvant être retenu

La révocation est donc conforme aux statuts.

Il en déduit que la décision de révocation intervenue le 03 mars 1994 dans des conditions brutales et vexatoires, comme assortie d'une publicité malveillante de nature à porter atteinte à sa réputation

dans le respect du contradictoire et des droits de la défense, de manière non injurieuse, non brutale, non vexatoire, non attentatoire à l'honneur de Monsieur [M], - dit que la révocation de Monsieur

10 de leurs demandes dirigées à l'encontre de Volkswagen et de DCO Eurodatacar, - débouté la société Eurodatacar de ses autres demandes notamment de sa demande de dommages et intérêts pour rupture brutale

MJ/ MCM REVOCATION D'UNE ADOPTION SIMPLE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 FEVRIER 2012 --- = = = oOo = = =--- Le DEUX FEVRIER DEUX

Ils considèrent en outre que leur révocation constitue un abus de droit, dès lors qu’elle a été décidée de façon brutale, intempestive et vexatoire, notamment du fait qu’ils n’avaient pas eu connaissance

X... était présent à la réunion du conseil d'administration au cours de laquelle a été prononcée sa révocation et que, si l'ordre du jour de cette réunion ne mentionnait pas la question de la révocation

X... de sa demande en réparation du préjudice qui est résulté pour lui de la révocation abusive de ses mandats, l'arrêt relève que la suppression, dès sa révocation, des outils de travail et avantages

X... font grief à l'arrêt du rejet de leurs demandes en dommages-intérêts formées contre la société Voltalia alors, selon le moyen, que la rupture brutale ou sans motifs légitimes de pourparlers est constitutive

X..., dans le but avoué, ainsi qu'en témoigne sa lettre du 21 novembre 1989, de ne pas révoquer "brutalement" cet agent général dont elle souhaitait se séparer parce qu'il refusait de s'associer spontanément

Ce grief, à lui seul, rendant impossible le maintien des relations des parties, justifiait la révocation avec effet immédiat.