avait, dans ses conclusions, expressément fait valoir qu'il résultait d'une attestation de son carrossier qui avait examiné son véhicule que celuici présentait sur sa partie arrière droite une minime rayure

vrai que les victimes ont été attirées par le gain escompté (10 % d'intérêts par mois, nets d'impôts) et auraient dû se méfier de ce taux usuraire, il demeure que la plupart d'entre elles ont été rassurées

B..., président du directoire du groupe IPC, intervenu en qualité de médiateur, avait confirmé sa confiance à Mme X... et la prédominance de celle-ci parmi les directeurs de clientèle afin de la rassurer

Il ajoute que le médecin aurait proposé un UMD à Mme [Y], ce qui lui fait peur mais la rassure en même temps.

U... a notamment répondu qu'il exerçait la profession de « MECANO » depuis le 9 octobre 2009, avec surcharges et ratures sur les derniers chiffres 10/09, auprès de l'employeur « Everé » à Fossur-Mer, à

ETE ATTRIBUE A M X..., CANDIDAT PRESENTE SUR LA LISTE DU SYNDICAT CFDT, EN A PPLICATION DE LA REGLE DE LA PLUS FORTE MOYENNE EDICTEE PAR L'ARTICLE R 433-5 DU CODE DU TRAVAIL ET EN TENANT COMPTE DES RATURES

A... demande au tribunal la ré-édition de son acte de naissance sans les ratures et les correctifs. Vu les autres pièces du dossier.

de membre titulaire a été attribué, suivant la règle de la plus forte moyenne, à un candidat présenté par le syndicat FO, en tenant compte, pour établir la moyenne de chaque liste en présence, des ratures

[E] se prévaut d'un contrat de travail que lui a envoyé la société SOPRA GROUP le 16 décembre 2002 et dont il dit avoir fait retour signé après rature de mention dans deux clauses : - l'article 2.1.6

TARDIF ; "AU MOTIF QUE LE JUGEMENT AVAIT ETE VALABLEMENT SIGNIFIE PAR EXPLOIT DU 10 SEPTEMBRE 1971 ; QUE CET EXPLOIT ETAIT REGULIER, BIEN QU'IL NE SOIT PAS REVETU DU SCEAU D'HUISSIER ET QUE LES RATURES

cour d'appel après avoir rappelé que l'acte litigieux mentionnait que le nouveau cautionnement s'ajoutait aux engagements ou garanties antérieurs a déduit la novation du cautionnement initial de la rature

fiches de calculs manuelles de l'immeuble et du local de référence ; c) le plan cadastral ; d) l'adresse, la nature et la surface du local type de référence avec la copie intégrale, non masquée et non raturée

; "aux motifs que devant le tribunal, puis devant la Cour, Fabrice X... a soulevé la nullité de la procédure aux motifs que : 1 - le dossier fiscal joint au dossier pénal représentait (sic) des ratures

des comptes bancaires dans son agence et de faire encaisser les chèques obtenus par Claude ZE... ; que plusieurs correspondants et apporteurs d'affaires ont déclaré que Joan Ramon ZD... les avaient rassurés

AVAL AU REGLEMENT DES LETTRES DE CHANGE TIREES PAR LE CAL POUR SE FAIRE REMBOURSER LE MONTANT DU PRET; QUE CET ACTE COMPORTE LA SIGNATURE DE BERLAN, PRECEDEE DES MOTS "LE GERANT", LESQUELS SONT RATURES

RECTIFICATIONS ONT BIEN ETE L'OEUVRE EXCLUSIVE DU PRESIDENT, SEUL HABILITE A LES APPROUVER " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'EXAMEN DE LA FEUILLE DE QUESTIONS QUE LE LIBELLE DE LA SEIZIEME QUESTION COMPORTE LA RATURE

de dettes se sont avérées falsifiées : Louis D... a d'ailleurs explicitement reconnu avoir établi de fausses reconnaissances de dette en imitant la signature des emprunteurs pour faire patienter et rassurer

Chatendeau 17210 Saint-Palais-de-Négrignac N° d'immatriculation : 480738707 Demanderesse au référé, Concluant par maître Alexandre BIENVENU, avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 1], membre de la SELARL RAMURE