[R] [S] ayant donné lieu à la signature d’une reconnaissance de dette le 14 août 2023, a fait assigner en référé ce dernier, suivant acte du 17 décembre 2025, afin d’obtenir, en remboursement de la dette

Z... une somme de 385 245 francs, au titre d'une reconnaissance de dette signée par M. X... le 10 juillet 1985 ; que M.

K... avant le prononcé de la tutelle et correspondant, selon lui, au remboursement d'un prêt qu'il lui avait consenti contre reconnaissance de dette signée et datée du 13 septembre 2013. 3.

C..., laquelle était mariée avec lui sous le régime de la communauté universelle ; qu'au vu de quatre des reconnaissances de dettes, signées conjointement par M. Z..., M.

C..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 juin 2015), qu'en vertu d'une reconnaissance de dette du 20 mai 1995, Mme

[N] [C] pour faux et usage de faux portant notamment sur la reconnaissance de dette produite par ce dernier.

Rencontrant des difficultés pour s'acquitter des loyers, il a consenti aux bailleurs une reconnaissance de dette pour les sommes dues au cours des années 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014.

L'appelante conteste ces demandes en se fondant notamment sur le fait qu'elle serait victime de manoeuvres dolosives entraînant la nullité de la reconnaissance de dette et de l'ordre de versement notarié

de la défunte à son égard en application d'une reconnaissance de dette signée par celle-ci le 28 juin 1990, et enregistrée le 31 octobre 1995, aux termes de laquelle elle estimait devoir à sa soeur la

le paiement des sommes dues en vertu de l'acte précité ; que Mlle Y... et la société Bouteille ont soulevé l'incompétence de la juridiction des référés en contestant l'existence d'une cause à la reconnaissance

C... produit une reconnaissance de dette sur laquelle est apposée la signature d'P...

Z... qui aurait été signée postérieurement à la reconnaissance de dette du 4 janvier 1984 portait en premier lieu sur la cession de parts sociales d'un casino situé à Djibouti autres que celui visé par

la [2], signataire en qualité d'emprunteur d'une reconnaissance de dette de 500.000 € au profit de M. et Mme [V], faisait valoir que cette reconnaissance de dette était nulle pour défaut de cause, dans

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux X..., se prévalant d'une reconnaissance de dette signée

Le tribunal a retenu que la signature figurant sur cette reconnaissance de dette correspondait effectivement à celle de M.

mêmes conditions; que selon le "compromis de vente" du 12 décembre 1989, les époux C... se sont engagés à vendre aux époux A... le même immeuble au prix de 140 000 francs se compensant avec la reconnaissance

X... a établi, au profit de la société Shipping agency service, deux reconnaissances de dette où il reconnaissait avoir détourné, au préjudice de cette société et sous couvert de ses fonctions, une partie

N'ayant pas versé à l'intéressée la rémunération des mois de février et mars 2022, l'employeur a établi une reconnaissance de dette à son égard. 4.