X..., au titre de l'indu ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale n'a que partiellement accueilli le recours de l'intéressé contre cette décision ; Sur le premier moyen du pourvoi n° M 98-

[C] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° F 25-60.227 en annulation d'une décision rendue le 12 novembre 2025 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris.

Par une décision du 15 novembre 2024, contre laquelle Mme [R] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que la candidate ne justifie

du diplôme d'études spécialisées ou du diplôme d'études spécialisées complémentaire de la spécialité sollicitée. ; qu'aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2004 pris pour l'application de

, DU 28 MAI 2026 Le procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], a formé le recours n° W 25-60.218 en annulation d'une décision rendue le 24 novembre

14-10.061 H 14-12.528 B 14-13.558 S 14-14.975JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

renoncé expressément au principe de spécialité de l'extradition ; qu'il a été remis aux autorités françaises et mis en examen pour des faits distincts, sans qu'aucune mesure coercitive ait été prise à

renoncé expressément au principe de spécialité de l'extradition ; qu'il a été remis aux autorités françaises et mis en examen pour des faits distincts, sans qu'aucune mesure coercitive ait été prise à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'URSSAF de Paris, venant aux droits de l'ACOSS, de sa reprise d'instance ; Attendu

2025 Mme [G] [K], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° V 25-60.125 en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel

spécialisées ou du diplôme d'études spécialisées complémentaire de la spécialité sollicitée ".

études spécialisées ou du diplôme d’études spécialisées complémentaire de la spécialité sollicitée. ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Paris, 31 octobre 2003) rendue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Paris, 31 octobre 2003) rendue

, laquelle ne pouvait se cumuler avec celle de spécialiste en psychiatrie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles R. 4127-79 susvisé, dans sa rédaction antérieure au

Ce mandat d'arrêt a été exécuté par les autorités marocaines le 10 novembre 2022, et M. [X] a été remis aux autorités françaises le 14 février 2023. 4.

CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 Mme [X] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° D 24-60.083 en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats

[K] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° T 25-60.238 en annulation d'une décision rendue le 12 novembre 2025 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris.