(société Tamaris) a, par convention du 25 mai 1984, adhéré au Fonds de restructuration de l'acier moulé (FRAM), en s'engageant à lui verser des cotisations assises sur son chiffre d'affaires et à ne céder

Y..., la société SETEC et Mme Chosson font grief à l'arrêt d'avoir reconnu à M.

. # Recours en indemnité - Directive - Article 57, paragraphe 2, du traité CEE - Opérations d'assurance-crédit à l'exportation. # Affaire C-63/89.

janvier 1985 devenu l'article L. 623-4,2 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en liquidation judiciaire de la Compagnie d'équipement pour le commerce d'Aubervilliers (CECA

Ils estiment que l'éloignement temporaire des salariés lors des essais nucléaires ne les a pas préserver du risque de contamination à leur retour sur le site.

pris en ses deux branches, et le troisième moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société Omenex fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande principale de sursis à statuer et ses recours

Par un courrier du 31 mai 2018, le CEA a rejeté l'ensemble de ses demandes.

statuant sur la question préjudicielle posée ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 3, 5 et 30 du traité de Rome, de l'article 2, paragraphe 3/5, de la directive 70/50/CEE

statuant sur la question préjudicielle posée ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 3, 5 et 30 du Traité de Rome, de l'article 2, paragraphe 3/5, de la directive 70/50/CEE

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2006), que Mme X... a été engagée, le 4 novembre 1966, par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA

Laiterie pour un prix de 1 750 000 francs, soit 250 000 francs pour l'immeuble et 1 500 000 francs pour le matériel et les installations ; que la société Groupe Lactalis (société Lactalis) a formé un recours

pris de la violation des articles 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966, 10 de l'arrêté du 17 avril 1969, modifié le 24 janvier 1989, 2, 5, 30, 59 et 177 du traité de Rome, 2 de la directive 77/504 CEE

juge, après avoir fixé l'étendue du préjudice résultant des atteintes à la personne et évalué celui-ci indépendamment des prestations indemnitaires qui sont versées à la victime, ouvrant droit à un recours

territoriale ; - le CEA exerce une activité lucrative sur son territoire ; le statut d'EPIC du CEA et son mode de fonctionnement, notamment ses modalités de recrutement, sa comptabilité et son absence

magistrat instructeur, le représentant de BNP Paribas Factor reconnaissait que les factures cédées étaient des créances certaines, liquides et exigibles et qu'il n'est pas interdit pour une société de céder

même site de travail, entre les salariés dont les contrats de travail se sont poursuivis en application de la garantie d'emploi instituée par la convention collective des entreprises de propreté et ceux

du vin dans une cuve autre qu'une cuve en chêne en présence de douelles de bois de chêne ne constitue pas un traitement, et encore moins un traitement interdit au sens de l'article 15-1 du règlement CEE

Cette demande a été rejetée expressément par le président de la CEA le 30 janvier 2023.