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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 861 résultats pour « relevé (lcr) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
La demande de titre de maître artisan est adressée au président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région dont relève le candidat.
Article 5
Toutefois l'adhérent a la possibilité de cotiser, soit dès l'année de son adhésion, soit ultérieurement à condition de le faire savoir à la caisse dont il relève au moins trois mois avant la fin de l'exercice annuel en cours, à un taux majoré fixé à 7
Article L312-1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 98
Le client, personne physique n'agissant pas pour des besoins professionnels, est informé gratuitement, par le biais de son relevé de compte mensuel, du montant et de la dénomination des frais bancaires liés à des irrégularités et incidents que l'établissement
Article 21
Cette intégration est prononcée sans détachement préalable par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public dont relève le corps d'accueil, après accord du président du conseil d'administration de l'exploitant public dont relève
Article L5411-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 10
Lorsqu'ils recherchent ou constatent une infraction mentionnée à l'article L. 5411-1, les inspecteurs mentionnés à l'article L. 5411-1 sont habilités à relever l'identité de la personne qu'ils contrôlent.
Article L262-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 41
Lorsque le ministère public ne relève aucune charge à l'égard d'un comptable public, il transmet ses conclusions au président de la formation de jugement ou à son délégué. Celui-ci peut demander un rapport complémentaire.
Article L272-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 48
Article 46 quater-0 YZH
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 96
Pour l'application des dispositions des articles 220 terdecies et 220 X du code général des impôts, les entreprises déposent une déclaration spéciale conforme à un modèle établi par l'administration avec le relevé de solde mentionné à l'article 360 auprès
Article D412-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 15
La caisse primaire d'assurance maladie dont relève la personne détenue peut, dès qu'elle a connaissance de l'accident, faire procéder à un examen de la victime par un médecin conseil.
Article R436-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 45
Les membres des associations agréées départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce peuvent placer, manoeuvrer et relever leurs filets et engins quatre heures avant le lever du soleil et quatre heures après son coucher
Article 1
Sont dits limitatifs les comptes budgétaires pour lesquels toute modification du montant des crédits inscrits au budget relève de la compétence budgétaire du conseil d'administration.
Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense est un organisme à vocation interarmées qui relève du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
Article L312-58-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 08
Relève d'un tarif réduit de l'accise l'électricité directement fournie aux aéronefs lors de leur stationnement sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
Article D168-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 42 > 01
L'accompagnant adresse sa demande d'allocation à l'organisme dont il relève, en cas de maladie, pour le versement des prestations en espèces ou le maintien de tout ou partie de la rémunération.
Article L131-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 41
Dans les conditions prévues par décret, le comptable peut signaler à l'ordonnateur toute opération qui serait de nature à relever des infractions prévues à l'article L. 131-9.
Article L5112-1-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 53
Tout navire qui ne bat pas pavillon français et qui relève de l'article L. 423-5 du code des impositions sur les biens et services est couvert par un passeport.
Article R441-18-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 30
Le rapport mentionné au V de l'article L. 441-2-3 comporte, outre le relevé statistique des décisions prises, une analyse de l'activité de la commission.
Pour les emplois de sous-directeur, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit : - l'autorité de recrutement est le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ; - l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir
Article 4
emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit : - l'autorité de recrutement est le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ; - l'autorité dont relève
Article R625-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 39
Le salarié dont la créance a été omise peut être relevé de la forclusion par le conseil de prud'hommes dans le délai prévu au troisième alinéa de l'article L. 622-26.
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