X... a attrait son vendeur aux fins de voir rembourser le prix de vente du véhicule sur le fondement de l'article 2279, alinéa 2, M.

les époux X...) n'avaient formulé aucune demande d'intérêts relatifs au remboursement du prix de vente ; qu'en assortissant cependant ce remboursement du paiement d'intérêts au taux légal, la Cour d'appel

du prix du scooter, * 120 euros au titre du préjudice matériel correspondant aux frais d'immatriculation, * 648 euros au titre du préjudice matériel correspondant au remboursement des primes d'assurances

vente intervenue le 24 juillet 2020 entre Monsieur [M] [Q] et Madame [L] [P] portant sur un véhicule d'occasion, - condamné Madame [P] à verser à Monsieur [Q] la somme de 10000 euros au titre du remboursement

Y..., in solidum avec le vendeur, au remboursement du prix et des frais de la vente annulée, l'arrêt attaqué retient que le notaire instrumentaire, en omettant de contrôler l'origine de la propriété litigieuse

à cette dernière de venir le récupérer à ses frais après remboursement du prix de vente, - débouté Madame [T] de sa demande de condamnation in solidum de l'EURL Agence Bessieres au remboursement du prix

Sur le remboursement du prix de vente. Les demandeurs sollicitent le remboursement du prix de vente à hauteur de 8384,26 €.

X... a assigné la société Lenovo France en remboursement du prix des logiciels ; qu'un arrêt du 15 novembre 2010 (1re Civ., pourvoi n° 09-11.161) a cassé le jugement ayant rejeté cette demande ; Sur

X... de leur demande en remboursement du prix du voyage, mais son infirmation pour le surplus, et conclut au rejet de toutes réclamations de ces derniers.

Par courrier en date du 27 juillet 2021, monsieur et madame [V] ont mis en demeure la SAS Sarah Tours de rembourser le prix du voyage.

société CASH'[Localité 4] devant le juge du pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de PARIS, aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 114,90 euros au titre du remboursement

de conception et / ou de construction... " ainsi que " la perte que l'assuré subit lorsqu'il est tenu de refaire un travail mal exécuté ou de remplacer ou réparer ses propres fournitures, ou d'en rembourser

champignon nommé fusariose, ont provoqué des dégats dans leurs cultures ; que les consorts Z... ont réclamé à la société Molino, sur le fondement des articles 1641 et suivants du Code civil, le remboursement

Elle sollicite le remboursement du prix de vente, soit la somme de 522,41 euros, sauf à subir un enrichissement sans cause.

du prix de vente, - ordonné à Mme [T] [C] de restituer à la Sarl Poux, exerçant sous l'enseigne BM31, après remboursement du prix de vente, le véhicule automobile de marque BMW. série 3 immatriculé [

à sa mère et à sa soeur, le prix des billets d'avion qu'elle avait achetés pour leur compte et en leur nom ; qu'en considérant que Mme Isabelle X... serait recevable à agir en remboursement du prix des

à Madame [Q] le prix de vente du véhicule, soit la somme de 2700 euros ; * donner acte à Madame [Q] de ce qu’elle restituera le véhicule contre remboursement du prix, à charge pour Monsieur [X] [S] de

Jean X... et en conséquence, de prononcer la nullité de la vente conclue par les consorts X... avec la SCI et de condamner Mme Jacqueline X... à rembourser le prix de vente ainsi qu'à payer des dommages-intérêts

du vin est un élément important voire déterminant ; que la société Borie-Manoux a alors fait savoir à la société Landureau, qu'elle ne prendrait pas livraison du reste des bouteilles et demandé remboursement

Z..., débitrice à leur égard des sommes de 1 300 000 francs en remboursement du prix et 50 000 francs à titre de dommages-intérêts, de les avoir déboutés de leur demande tendant à voir juger que l'immeuble