législation sur les stupéfiants et à la législation sur les armes et contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et à des pénalités douanières ; Vu les mémoires produits

[U] [P] de toutes leurs demandes, - à titre subsidiaire, - juger que l'occupation gratuite dont a bénéficié M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 février 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jacques X... des chefs d'escroquerie et retenue de précomptes ; Vu les mémoires produits

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, 222-28, 222-29, 222-29-1 du code pénal, 593 du code

dans les Hautes Pyrénées, courant 1996 et 1997, détourné au préjudice de l'Association Pyrene Plus des fonds, des valeurs ou un bien, en l'espèce une somme d'environ 80 000 francs qui lui avait été remise

mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits

de la remise en état du portique ; "aux motifs centraux que l'agent judiciaire de l'Etat prétend qu'ont été engagés des frais de démontage et de mise en sécurité portique et qu'il a dû pour se faire

aux personnes qui les avaient remis, quand ces fonds avaient été utilisés pour les fins pour lesquelles ils avaient été remis par les donateurs, comme cela résulte des constatations même de l'arrêt attaqué

la référence du produit, la quantité, la date, et la pharmacie concernée par la remise d'échantillons).

[A] [W] de ses demandes de rappel de salaire pour le mois d'avril 2022 et en ce qu'il l'a débouté de sa demande indemnitaire au titre du non-respect de l'obligation de remise du matériel nécessaire pour

de dommages et intérêts pour non remise des documents de fin de contrat'; a renvoyé les parties à leurs dépens'; l'a déboutée de sa demande au titre des frais irrépétibles'; confirmer le jugement

pour destruction volontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie et escroqueries, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

payés y afférents, - 1 794 euros à titre de versement de la prime, - 179,40 euros à titre de congés payés y afférents, . ordonné à la société [1] la remise d'un bulletin de paie conforme à la présente

prononcé sur les intérêts civils et qui a débouté la seconde, après relaxe de Michel Z..., du chef de recel d'escroquerie ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

Elle expose avoir remis la quittance pour le loyer d'août 2022 au locataire le 24 août 2022 et la produire aux débats.

d'amende, les deux à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 7 janvier 2003, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Didier X... du chef d'escroquerie ; Vu le mémoire produit

[F] à titre occasionnel et sous les pièces n° 36 et 37, les éléments démontrant que M.

confiance, l' a condamné à 18 mois d' emprisonnement dont 14 mois avec sursis, 50 000 francs d' amende, et à l' interdiction de gérer et d' administrer toute société ; Vu les mémoires personnels produits