Z..., l'arrêt attaqué a statué par des motifs qui impliquent un renversement de la charge de la preuve en sorte que la cassation est encourue"; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 40-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et renversement

matérialité, comme le déplacement d'un véhicule lourd appartenant à une tierce personne sans autorisation et la perte très importante d'aliments, soit la presque totalité d'un chargement de 2,5 tonnes, renversés

revendique, de sorte qu'en faisant droit à la demande du salarié sur la base d'un document non signé et dont les termes étaient d'ailleurs différents de ceux du projet détenu par l'employeur, l'arrêt a renversé

Barnechea n'avait pas caractérisé l'existence d'un réel lien de subordination et ne pouvait se prévaloir de la convention portant la date du 4 décembre 1991, la cour d'appel a renversé la charge de la

1994, quand il appartenait aux cédants tenus de contracter de bonne foi, d'informer valablement lesdits cessionnaires et de prouver qu'ils avaient bien satisfait à cette obligation, la cour d'appel a renversé

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en affirmant que la SCP d'huissiers avait mandat de percevoir les loyers ainsi que les charges qui devraient être reversées

(les consorts X...), en reversement de sommes prétendument perçues indûment par Mme Y... ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi,

X..., qui circulait en motocyclette dans une agglomération, a été renversé par l'automobile conduite par Mme Y..., assurée à la compagnie la MACIF ; que, blessé, il a assigné celles-ci en réparation de

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 juin 2005), que l'enfant David X... ayant été renversé

X..., que ce dernier n'apportait aucun élément susceptible d'apprécier le lien de subordination existant avec la société IAG, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du

être écartée que par la preuve que cet accident est dû à une cause totalement étrangère au travail ; que l'absence de preuve d'un lien de causalité entre l'accident et le travail ne suffit donc pas à renverser

rendre la rupture imputable à l'employeur que la lettre du 28 juillet 1986 ne peut être considérée comme la manifestation par l'employeur de son intention de poursuivre le contrat, la cour d'appel a renversé

c'était au conducteur du véhicule qui avait causé le dommage de rapporter la preuve que la victime était également conducteur, la cour d'appel aurait violé l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 et renversé

[Z] de rapporter la preuve qu'il s'était acquitté de son obligation de maintenir constamment les locaux en activité, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé les articles

l'opinion exprimée, conformément aux dispositions de l'article L. 461-1, alinéa 2, du Code du travail, lors d'une réunion du conseil d'administration ; et alors, de dernière part, que la cour d'appel a renversé

dispositions des articles 604 du nouveau Code de procédure civile et L. 412-11 du Code du travail et alors, de seconde part, qu'en estimant que preuve était insuffisamment rapportée, le Tribunal a renversé

que compte tenu de la place qu'occupe l'aveu judiciaire dans la hiérarchie légale des moyens de preuve et en application des articles 1352, 1353 et 1356 du Code civil, cette présomption est en effet renversée