A..., salarié de la société ERCT ; qu'au demeurant la convention en cause n'investissait la société CITI et son salarié d'aucun pouvoir hiérarchique sur les salariés de la société ETIS ; que c'est au

et excédant trois mois sur un salarié, par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, mise en danger de la vie d'autrui

le chef d'entreprise en personne ; (...) qu'il ne ressort pas des documents fournis que Christian Z...

Vin était là et il situait la scène entre Noël et nouvel An ; que Mme C... maintenait que Mme Nari Y... et elle étaient dans la salle pendant que A... et X...

F... et les autres prévenus au paiement d'une somme de 1 000 euros en cause d'appel sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; “1°) alors que la responsabilité pénale de la personne

des maisons d'édition de musique établies sur le territoire de la France métropolitaine; que les maisons d'édition de musique visées à l'article 1er de cette convention et auxquelles se limite son

immédiat qu'elle fait courir à l'entreprise, son maintien au sein de celle-ci pendant la durée du préavis ; qu'il en résulte que tout grief tendant à dénoncer une insuffisance professionnelle du salarié

le dimanche dans un magasin exploité dans la société dont il est gérant ; "aux motifs qu'"il ne ressort pas du dossier que le responsable du magasin soit gérant statutaire ou salarié et que la délégation

de ce nettoyeur (celui-ci étant lui- même relativement vétuste puisque fabriqué en 1988) ayant donc entraîné cet accident mortel ; qu'il relève les graves défaillances vis-à-vis du décret du 14 novembre

le dimanche dans un magasin exploité dans la société dont il est gérant ; "aux motifs qu'"il ne ressort pas du dossier que le responsable du magasin soit gérant statutaire ou salarié et que la délégation

pénale de la personne morale ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait, la cour a méconnu son office en violation du contradictoire et des droits de la défense ; "2°) alors qu'en déduisant la responsabilité

pris part à la réalisation de l'infraction, peut s'exonérer de sa responsabilité pénale s'il rapporte la preuve qu'il a délégué ses pouvoirs à une personne pourvue de la compétence, de l'autorité et des

La société fait grief à l'arrêt de déclarer recevables les demandes du salarié développées aux termes de ses conclusions en date du 5 mai 2020, de dire, pour les périodes de détachement et les périodes

pour retenir ou écarter la qualité de cadre dirigeant d'un salarié, il appartient au juge d'examiner la fonction que le salarié occupe réellement au regard de chacun des critères cumulatifs

privée d'une salariée de votre service, la soumettant à une surveillance illicite », - « Divulgation d'un document à caractère personnel en violation des règles relatives à la protection des données

dès lors, qu'ainsi que les premiers juges l'ont justement rappelé, en matière d'atteintes non intentionnelles à la vie, la responsabilité pénale ne suppose pas que ce soit démontrée une faute constituant

E... ignorait que des salariés n'appartenaient pas à sa société ; que ce dernier reconnaissait donner des ordres à l'ensemble des salariés et effectuait un pointage de leur présence chaque matin ; que

le périmètre ses responsabilités et les méthodes de travail ayant évolué pour des raisons objectives qui ne sont pas liées à sa personne ; qu'il y a lieu en conséquence, infirmant en cela le jugement

nécessite l'accord de ce dernier, de la même façon, le fait de placer un cadre sous l'autorité d'un salarié qui n'exerçait pas auparavant cette responsabilité nécessite son accord ; qu'en affirmant que

Vis-à-vis de Mme M., au contraire, tous les moyens sont bons : selon les besoins de l'argumentation, c'est l'organisation ou son comportement qui est à revoir...