, A titre subsidiaire, sur la responsabilité du vendeur M.

; en l'espèce, il n'est pas contesté que les désordres et inachèvements invoqués dans la présente instance par les acquéreurs sont apparents et ressortent donc d'abord de la responsabilité du vendeur d'immeuble

taxes pour la remise en état de l'auvent, - à titre subsidiaire, sur le fondement de l'article 1641 du Code civil, dire que les vices cachés rendent le bien impropre à l'habitation et engagent la responsabilité

n'était pas susceptible de mettre en cause la validité de la vente mais d'engager la responsabilité du vendeur pour défaut de délivrance ; Attendu, d'autre part, qu'ayant souverainement retenu, que

recevable : Vu les articles 1131,1147 et 1150 du code civil ; Attendu que pour écarter toute responsabilité du vendeur, l'arrêt retient que les clauses de dispense concernant la réglementation de

intermédiaire, fondées sur les dispositions de l'article 1641 du code civil, constituent, sous deux formes différentes, l'exercice du même droit et tendent aux mêmes fins, à savoir l'engagement de la responsabilité

soutient que Monsieur, [H], [L], désigné comme expert amiable, après une réunion contradictoire qui a lieu le 17 juin 2022, écrit dans son rapport du 9 juillet 2022 : « nous considérons que la responsabilité

SUR QUOI, LA COUR 1-La responsabilité des vendeurs Le tribunal a retenu la faute délictuelle des vendeurs qui ont déclaré faussement que l'immeuble vendu n'était pas raccordé au réseau d'assainissement

important et fortement souhaité ", que c'est donc très exactement que le Tribunal a écarté tout désordre de caractère décennal et toute non conformité par rapport à une norme impérative, mais fondé la responsabilité

de prise de possession des parties communes, les demandes auraient dû être formées au plus tard dans l'année suivant cette date, la cour d'appel, qui, saisie de demandes fondées, non pas sur la responsabilité

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur les désordres, inachèvements et retards et la responsabilité du vendeur : En vertu de l'article 1648 alinéa 2 du Code civil, dans sa version antérieure à la loi du 25

Attendu, par suite, que le jugement sera réformé en ce qu'il a retenu la responsabilité du vendeur relativement à la vente de la parcelle [...].

Cependant la société PORTA ne peut rechercher la responsabilité de la société Graziello sur le fondement de la responsabilité décennale de l'article 1792 du code civil, car la société Graziello n'est pas

Sur la responsabilité des vendeurs, Madame [N] [S] soutient que l’absence de raccordement constitue une non-conformité de la chose vendue aux stipulations contractuelles, qui constitue un manquement du

d'un brevet de technicien supérieur agricole, option "production animale", pour connaître les risques sanitaires liés à une augmentation du niveau de production ; qu'elle a pu en déduire que la responsabilité

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 juillet 2020), la société civile immobilière [Adresse 4] (la SCI) a fait construire un groupe de bâtiments et a vendu les lots en l'état futur d'achèvement.

Dans un rapport du 6 juin 2025, non contradictoire, l’expert amiable a conclu à la possibilité de rechercher la responsabilité du vendeur.

Il est retenu par l’expert la responsabilité du vendeur en ce qu’il n’a pas suivi l'entretien de la moto et remplacé régulièrement le liquide de frein tous les 2 ans.