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63 871 résultats pour « responsable d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02008

Cassation

26 novembre 2008

26 novembre 2008

de Pont-à-Mousson en qualité de responsable d'agence ; que Mme X... a été licenciée le 30 décembre 2004 pour faute grave du fait de son refus de cette mutation ; Sur le premier moyen : Attendu que

Source officielle

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CA

Chambre 4 A

68e5f33fe11beca089b88d48

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La responsable d'agence lui a notamment répondu le 09 novembre 2020 que ce n'était pas nécessaire de lui « transférer tous les mails ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fced

Appel

8 août 2012

8 août 2012

réglé de sa prestation et verse des justificatifs de frais engagés pour les visas, - qu'en tout état de cause, ces faits sont prescrits, - qu'en ce qui concerne les insuffisances dans son rôle de responsable

Source officielle
CC

soc

6137247dcd58014677415eb0

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14.3 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée le 1er avril 1996 par la société Texor, spécialisée dans le travail temporaire, en qualité d'agent

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

631addfaf575634f1371ed2c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Lors de l'entretien avec votre responsable d'agence à ce sujet, vous avez reconnus les faits et pour votre défense, vous avez invoqué les faits suivants : vous avez refusé la priorité afin d'éviter de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a07

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Par avenant des 10 et 15 janvier 2003 à effet au 1er janvier précédent, il a été promu au poste de responsable d'agence chargé de l'agence d'Angers Construction au niveau 5 B coefficient 425, moyennant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100554

Cassation

14 mai 2009

14 mai 2009

lettre, d'autre part du défaut de réaction de la société Cheraki à la suite de la réception du chèque de 48 530 euros adressé par la société X... locations et, enfin, de l'attestation de l'ancien responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00088

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[V] [D] reprochait à l'employeur de n'avoir pas pris en compte son audit réalisé au sein de l'agence de [Localité 3] en janvier 2019 et d'avoir procédé "à des falsifications de documents par la responsable

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9303dbd122f1001ebc123

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Monsieur D... fait valoir qu'il n'a jamais eu de difficultés dans le cadre de son emploi jusqu'à l'arrivée de Monsieur C..., comme responsable d'agence, lequel l'a progressivement remis en cause dans ses

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CA

17e Chambre

6032be238003c634bb48aac7

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Il a été ensuite responsable d'agence, puis conseiller en gestion du patrimoine dans différentes agences, en dernier lieu dans celle de [Adresse 5].

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01339

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

X..., engagé en vertu d'un contrat de travail écrit du 6 février 2004, à effet au 7 mars 2004, en qualité de responsable d'agence immobilière par la société Immopartners et nommé le 13 février 2004 co-gérant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00068

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

est dirigée par un responsable d'agence doté d'une certaine autonomie dans la gestion du personnel et dans l'organisation de l'activité, même si les décisions importantes restent de la responsabilité

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CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3cfde28ee42071116d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[W], était gérant ou président, il a occupé le poste de responsable d'agence de [Localité 5] au démarrage de l'activité en décembre 2015 de la société Réseau Alois service, sans qu'aucun avenant à son

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CC

soc

6137231acd580146774056e9

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

X..., en qualité d'ambulancier, responsable de l'agence de Chatellerault, a été licencié le 3 juillet 1992 pour motif économique ; Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 novembre

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CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd9380a

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

Ainsi, le mardi 10 mai 2011, vous aviez rendez-vous au Conseil régional à 9 heures, en présence de votre responsable d'agence et d'un fournisseur.

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CC

comm

61372428cd5801467741301b

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

sa responsabilité, sauf force majeure, l'administrateur judiciaire qui a invité les fournisseurs "à honorer les commandes que vous recevrez de la société précitée avec la seule signature de ses responsables

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10867

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Consigne qui vous a encore été rappelée verbalement hier et il y a quelques semaines par le responsable d'agence et le Directeur général.

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CA

4eme Chambre Section 2

625baea844cde4277d1bd721

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

agence dont il avait la charge, le salarié n'a réalisé qu'un nombre insuffisant de rencontres avec les responsables d'agences.

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CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd8999b

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

D... responsable de l'agence de Montpellier de la société Z..., aux termes duquel, la créance était arrêtée à la somme de 48 530 euros, pour solde de tout compte.

Source officielle
CC

soc

61372424cd58014677412d13

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

X... engagé en 1972 comme chef d'agence par la société Adia puis promu en 1995 comme responsable d'agence senior a été licencié le 2 juillet 1997 pour faute grave ; Attendu que pour décider que le licenciement

Source officielle