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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02008
26 novembre 2008
26 novembre 2008
de Pont-à-Mousson en qualité de responsable d'agence ; que Mme X... a été licenciée le 30 décembre 2004 pour faute grave du fait de son refus de cette mutation ; Sur le premier moyen : Attendu que
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Chambre 4 A
68e5f33fe11beca089b88d48
7 octobre 2025
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La responsable d'agence lui a notamment répondu le 09 novembre 2020 que ce n'était pas nécessaire de lui « transférer tous les mails ».
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