de ce premier commandement, qui concernait l'exigibilité de la dette de la SCI envers la banque et son exécution, soulevait les mêmes questions que celui dont était saisi le juge de l'exécution

Y... et les sociétés tiers-saisies ont saisi le juge de l'exécution d'une demande d'annulation des saisies ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

immobilière une autre créance issue d'une décision définitive valant titre exécutoire, le créancier qui a entrepris la saisie immobilière étant, en application des articles L. 331-1 et R. 334-2 du code

Si le juge de l'exécution est ainsi compétent pour statuer sur l'existence du titre exécutoire et sur le caractère exécutoire du titre, il ne peut porter atteinte au titre exécutoire qu'il ne peut aucunement

Au soutien de ses demandes, il fait valoir que Madame [S] a diligenté une saisie sans titre exécutoire valide, le juge aux affaires familiales ayant indiqué dans son ordonnance du 22 janvier 2024 qu’il

de leur locataire; que celui-ci a saisi un juge de l'exécution notamment d'une demande de mainlevée de la saisie ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, d'avoir débouté M.

[J] ont saisi un juge de l'exécution en nullité et mainlevée de la saisie-attribution. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 7.

Y... a saisi un juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de la mesure, en soutenant que celle-ci avait été pratiquée sans titre exécutoire, faute par Mme A... d'avoir engagé une procédure de vérification

Selon le troisième de ces textes, la chambre des appels correctionnels, saisie d'une contestation de la décision du procureur de la République relative à la reconnaissance et l'exécution d'une décision

La société Rasheed Bank a saisi le juge de l'exécution d'une contestation de cette saisie.

[J] et d'ordonner la mainlevée de la mesure d'exécution alors : « 1°/ que la déclaration écrite du débiteur saisi affirmant ne pas contester la saisie-attribution n'a pas à être rédigée de la main de

de procédure pénale qui ne concerne que l'action civile et non la poursuite d'une voie d'exécution est sans application en matière de saisie immobilière ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé

Le 26 avril 2018, sur le fondement de cette ordonnance, la société a saisi un tribunal d'instance d'une demande tendant à la saisie des rémunérations de Mme [M]. 5.

et ont fait pratiquer à son préjudice des saisies-attributions entre les mains de trois copropriétaires ; que le syndicat a demandé au juge de l'exécution l'annulation du commandement et les tiers saisis

Le commandement de payer valant saisie publié le 12 décembre 2016 étant demeuré infructueux, la SMC à fait assigner la débitrice à l'audience d'orientation du juge de l'exécution du tribunal de grande

Art-Vie a saisi un juge de l'exécution de contestations qui ont été rejetées ou déclarées irrecevables ; que la société Art-Vie a interjeté appel des jugements intervenus et a exposé que l'arrêt du 14

En exécution de cette ordonnance, la société Dmsl a diligenté trois saisies conservatoires sur les comptes bancaires de la société Sam Btp levage les 29 juillet, 8 août et 16 septembre 2019. 3.

de dire que le jugement du 2 mars 2010 constitue un titre exécutoire, de déclarer valable le commandement de payer valant saisie immobilière et d'ordonner la vente forcée de l'immeuble, alors, selon le

Par jugement du 17 octobre 2013, un juge de l'exécution a dit que le juge de l'exécution est compétent pour statuer sur la mesure de saisie-attribution réalisée entre les mains de l'Ensosp, tiers saisi

[U] a assigné la CNBF devant un juge de l'exécution à fin de voir constater la caducité de la saisie-attribution du 8 juin 2016, annuler les commandements aux fins de saisie-vente et ordonner la mainlevée