Président, Messieurs Alain TREHOREL et André LE BARS, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en présence de : * Monsieur [X] [E], gérant de la SARL [Localité 1], accompagné de Madame [T], comptable

comptes bancaires ; qu'il a admis le 2 septembre 1998, soit après cinq mois de présidence et une saison touristique, n'avoir pris aucune décision, tout étant réglé par Jean-François X... ; que la comptable

X..., à l'époque où celui-ci exploitait, à titre personnel, une entreprise de transport, dans laquelle elle exerçait une activité de comptable ; qu'à la suite de la mise en liquidation des biens de M

comptables et des états de rapprochement établis par le comptable salarié de l'entreprise, ses vérifications par sondage se limitant à des rapprochements par épreuves des pièces justificatives et des

et comptables agréés en qualité d'expert comptable Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 1945 ; Vu le décret du 19 février 1970 modifié par le décret n° 85.927 du 30 avril

et des comptables agréés, en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 1945 ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié par le décret n° 85

X..., comptable salarié, a commis, au préjudice de la société Liabeuf et Sapin, des détournements de fonds ; que la société Liabeuf et Sapin en a été alertée au mois de juillet 1994 par le directeur, récemment

part, que ces 1 000 litres de super ont effectivement disparu, enfin que le salarié était comptable des quantités d'essence prélevées ; que, par suite, il incombait au salarié de s'expliquer sur cette

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PRETENDANT AVOIR SEULE EXPLOITE DE 1924 A 1953 LE FONDS DE COMMERCE DE BOUCHERIE SIS A CLERMONT-FERRAND POUR LEQUEL SON MARI, COMPTABLE SALARIE A PLEIN TEMPS DANS UNE

des dommages-intérêts pour rupture anticipée du contrat de travail, alors, selon le moyen, que la sortie irrégulière, pendant plusieurs jours consécutifs par une salariée, de documents comptables sans

X... s'est installé lors de son rapatriement en France comme comptable salarié ; que, dès lors, même s'il a été désigné à plusieurs reprises comme mandataire liquidateur, il n'était pas installé dans une

Elle soutient que : - elle a été victime des agissements frauduleux de son ancien comptable salarié, coupable de faux et usage de faux, ainsi que de la négligence et des manquements professionnels du

COMMERCE, DE L'ARTICLE 402 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN TANT QUE DE BESOIN, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810; EN CE QUE LA DEMANDERESSE A ETE DECLAREE COUPABLE

arrêt de base légale au regard des articles L. 121-1 et L. 511-1 du Code du travail ; alors qu'il résulte de la lettre du 2 février 1989 - aux termes de laquelle Mme X..., en sa double qualité de comptable

Y..., aide-comptable salarié, avait détourné une somme de 800 000 francs au préjudice de la CCI ; qu'il est aussi apparu que la comptabilité informatisée dont Jean-Claude X... était responsable en tant

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 1er mars 1994), Mme X..., engagée par la société Le Logement français, le 16 février 1990, en qualité d'aide-comptable

CODE CIVIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE: ATTENDU QUE BEYNEL, QUI AVAIT DIRIGE EN QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL LA SOCIETE LAINOR AU SERVICE DE LAQUELLE ZIZA TRAVAILLAIT COMME COMPTABLE

et ne faisait que transmettre son avis sur ces trois salariés, que la société Mlm n'explique pas non plus pourquoi l'entretien préalable a été mené par la comptable salariée de la société Microtechnic