Mme [N] [E], épouse [B], est décédée le [Date décès 2] 2020.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Maurice Z...et Monique X..., son épouse, sont respectivement décédés les 14 février 2005 et

adoptant décédé ... 69006 LYON né le 17 Août 1931 à LYON (69002) assisté de Me Géraldine ROUX, avocat au barreau de LYON M.

[Adresse 10] [A] [K] [H] [X] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Hervé BOULARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Madame [M] [R] veuve [H] est décédée le [Date décès 3] 2021 laissant pour lui succéder, Madame [A] [V] épouse [Z], sa nièce.

7] (83) le 19 juillet 2013, laissant pour lui succéder : - son épouse, Mme [G] [O], avec laquelle il s'était marié le 1er juin 1968 sous le régime de la communauté d'acquêts, dont il était séparé de

, la jouissance du véhicule RENAULT TRAFFIC ; - attribué à Madame [C] [T] épouse [S] pour la durée de la procédure, la jouissance du véhicule AUDI A4 break ; - ordonné à chacun des époux de remettre à

d'y procéder.

Pierre X...lequel est décédé le 14 novembre 2012. Succombant, Mme Marie X...épouse A..., Mme Françoise X...épouse Z..., M. Joseph X...et Mme Simone X...épouse B...seront tenus aux dépens d'appel.

Il précise que la maison attribuée en usufruit à Mme Xavière X...lui vient de la donation faite par sa précédente épouse décédée et que cette attribution aboutit à léser son fils issu d'une autre union

ont trait à des mesures provisoires en matière de divorce ou de séparation de corps.

la commune des Monthairons ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la commune des Monthairons aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

* * * Bachir Y...et Clotilde Françoise X...se sont mariés le 2 mai 2009 à AFA (Corse du Sud) sous le régime de la séparation de biens, un contrat de mariage ayant été reçu le 9 mars 2009 par Maître

S’agissant du préjudice d’affection : A la suite du décès de son épouse, M.

Elle est encore écartée lorsque l'enfant est né plus de trois cents jours après l'introduction de la demande en divorce ou en séparation de corps ou après le dépôt au rang des minutes d'un notaire de la

Un mur sépare la parcelle [Cadastre 6] de la parcelle [Cadastre 5]. Ce mur est constitué de deux parements.

Le [Date décès 9] 2020, Monsieur [P] [K] est décédé. Madame [Y] [F] épouse [K] a sollicité la prise en charge au titre de l'assurance décès auprès de la compagnie CNP Assurances.

La mère de Monsieur [O] [P] est elle-même décédée le [Date décès 9] 2012, et suivant assignation du 16 février 2015, Mme [V] [P] épouse [Z] sœur du défunt a assigné ses nièces et sa belle- soeur afin qu