partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre Emile X... des chefs d'enlèvements, séquestrations

d'appel de PARIS, en date du 12 avril 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS, sous l'accusation de vols avec arme en état de récidive et des chefs de délits connexes de séquestrations

17 octobre 1990 au prix de 3 357 000 francs; que la cession était assortie d'une clause de garantie du passif, limitée au 31 décembre 1993, pour l'efficacité de laquelle était prévue la mise sous séquestre

soient remises, alors que, d'une part, la cour d'appel, à laquelle il appartenait, au besoin en invitant les parties à mettre en cause tous les héritiers, de déterminer si les valeurs placées sous séquestre

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2000, qui, pour violences aggravées, arrestation, détention et séquestration n'ayant pas duré plus de sept

Manuel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 8 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de séquestration

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 octobre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation de détention et séquestration

[W] [X] de procéder à la rectification de la saisie ci-dessus définie, d'ordonner la levée du séquestre après les opérations susmentionnées faites par l'huissier et la communication des éléments appréhendés

. - compte séquestre" ; qu'après son décès survenu en 1991, il s'est avéré que M.

10 octobre 1991, d'un immeuble appartenant à la SCI Foch 21 mise en redressement puis en liquidation judiciaires le 2 octobre 1992 ; que le prix de l'adjudication a été remis entre les mains d'un séquestre

francs ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à ordonner le versement à son profit des sommes consignées entre les mains du bâtonnier en sa qualité de séquestre

industrie France a fait inscrire un nantissement sur le fonds de commerce de la société Codimat en garantie d'une créance de fournitures ; que le 9 juin 1994, ce fonds de commerce a été vendu et le prix séquestré

Z... désigné en qualité de séquestre ; que ce dernier a remis à M. Y... la somme de 700 000 francs ; que, le 22 février 1990, l'administration des impôts a notifié à M.

commerce de café, brasserie et salle de jeux ; que, suivant acte du 6 août 1991, les parts ont été cédées aux consorts Z... pour le prix de 36 000 francs ; qu'il était stipulé que cette somme était séquestrée

Gino, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, en date du 15 mars 1994, qui, sur renvoi après cassation, pour viol avec arme, viol, arrestation et séquestration arbitraires, l'a condamné à 18 ans

d'appel de MONTPELLIER, en date du 20 mai 1999, qui, dans l'information, suivie sur sa plainte, contre Florence X... et autres des chefs de dégradation volontaire, entrave à la liberté du travail et séquestration

Dominique, prévenus de séquestration de personnes ; Vu la connexité, joignant les pourvois ; d Vu les précédents arrêts des 1er septembre 1987 et 23 février 1988 rendus dans la présente affaire ;

David, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 24 mars 1998, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour viols et séquestration de personnes accompagnés de tortures